Travaux topographiques et fonciers sur le réseau routier national de la DREAL LR (départements du Gard, de l'Hérault et de la Lozère)
DREAL LR — ST
Départements du Gard (lot 1), de l' Hérault (lot 2) et de la Lozère (lot 3) - marche service relatif à la réalisation de travaux topographiques et fonciers.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (comportant 3 lots, 1 marché par lot).
Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-23 | Avis de marché |
| 2015-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106666
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux topographiques et fonciers sur les opérations routières du réseau national dans le Gard
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux topographiques et fonciers sur les opérations routières du réseau national dans l'Hérault
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux topographiques et fonciers sur les opérations routières du réseau national dans la Lozère
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Gard (lot 1), de l'Hérault (lot 2) et de la Lozère (lot 3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif et du SOPAQ (40)
2. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat; (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Pierre Froment
Téléphone: +33 434466548 📞
Courrier électronique: pierre.froment@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du service transports - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr sg
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés - 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 061-106666 (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Réalisation de travaux topographiques et foncières nécessaires aux opérations routières de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du Logement Languedoc-Roussillon (DREAL LR) pour mener les études et la construction des projets d'aménagement des routes nationales.La consultation comporte 3 lots:— lot 1: opérations du Gard,— lot 2: opérations de l'Hérault,— lot 3: opérations de la LozèreFonciers ".Les 3 lots feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, renouvelable par tacite reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106666
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis.
De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Départements du Gard (lot 1), de l' Hérault (lot 2) et de la Lozère (lot 3) - marche service relatif à la réalisation de travaux topographiques et fonciers.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (comportant 3 lots, 1 marché par lot).
Intitulé du lot: Travaux topographiques et fonciers sur les opérations routières du réseau national dans le Gard
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser des travaux topographiques de polygonation, de levés terrestres, de contrôles et d'implantation des travaux d'aménagement, des travaux fonciers (divisions parcellaires, DMPC, calcul des sommets des emprises et bornages emprise), ...) dans le cadre d'opérations routières sur le réseau national du département du Gard.
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Intitulé du lot: Travaux topographiques et fonciers sur les opérations routières du réseau national dans l'Hérault
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser des travaux topographiques de polygonation, de levés terrestres, de contrôles et d'implantation des travaux d'aménagement, des travaux fonciers (divisions parcellaires, DMPC, calcul des sommets des emprises et bornages emprise), ...) dans le cadre d'opérations routières sur le réseau national du département de l'Hérault.
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Intitulé du lot: Travaux topographiques et fonciers sur les opérations routières du réseau national dans la Lozère
Brève description:
Les prestations consistent à réaliser des travaux topographiques de polygonation, de levés terrestres, de contrôles et d'implantation des travaux d'aménagement, des travaux fonciers (divisions parcellaires, DMPC, calcul des sommets des emprises et bornages emprise), ...) dans le cadre d'opérations routières sur le réseau national du département de la Lozère.
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Réalisation de travaux topographiques et foncières nécessaires aux opérations routières de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du Logement Languedoc-Roussillon (DREAL LR) pour mener les études et la construction des projets d'aménagement des routes nationales.
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La consultation comporte 3 lots:
— lot 1: opérations du Gard,
— lot 2: opérations de l'Hérault,
— lot 3: opérations de la Lozère
Fonciers ".
Les 3 lots feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, renouvelable par tacite reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Gard (lot 1), de l'Hérault (lot 2) et de la Lozère (lot 3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Dc 1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm).
Dc 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:
http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm.
DC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire
/Daj/Daj dc.htm.
À l'attribution du marché: NOTI 2.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
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La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de Qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations topographiques ou foncières attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
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Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du Cmp).
En outre, les candidats souhaitant répondre fourniront une copie des habilitations nécessaires à la réalisation des prestations foncières prévues.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: opérations inscrites au CPER (financement État, Région et collectivités);
— possibilité de nantissement;
— acomptes mensuels;
— délai global de paiement: 30 jours;
— avance possible: 5 % ;
— prix révisables.
Les prestations de chacun des 3 lots comportant des "Travaux fonciers", les géomètres experts devront avoir obligatoirement les habilitations nécessaires pour effectuer les travaux liés à la délimitation des biens fonciers conformément à la loi du 7.5.1946 (inscription à l'ordre des géomètres expert).
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'entrepreneur unique ou l'un des prestataires du groupement devra avoir la qualification de géomètre expert inscrit à l'ordre.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 EUR sera émis par la DREAL LR à l'encontre des candidats et sera recouvré par la trésorerie générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: dreallr34-st).
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Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif et du SOPAQ (40)
2. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat; (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Pierre Froment
Téléphone: +33 434466548 📞
Courrier électronique: pierre.froment@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du service transports - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr sg
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés - 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis.
De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 061-106666 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 046 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287355
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106666
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: JM Richer
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Cabinet Gravellier-Fourcadier
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
3️⃣
Nom: Gravellier-Fourcadier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Source: OJS 2015/S 156-287355 (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 046 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287355
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106666
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-15448, mise en ligne le 24.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: JM Richer
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Cabinet Gravellier-Fourcadier
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
3️⃣
Nom: Gravellier-Fourcadier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Source: OJS 2015/S 156-287355 (2015-08-11)
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