Travaux d'adaptation des autorails 6100 à la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence, a acquis 6 autorails d'occasion en provenance du réseau ferré de Majorque. La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'adaptation des autorails 6100 à la ligne des chemins de fer de Provence.
La consultation est lancée sous forme d'un dialogue compétitif selon les articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme: transport et réalisation des travaux d'adaptation sur 6 autorails. Prestations supplémentaires éventuelles :grande révision générale sur un des 6 autorails.Tranche conditionnelle: transport et Réalisation des travaux d'adaptation prestations supplémentaires éventuelles: grande révision générale sur 2 autorails supplémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147846
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00 unité monétaire utilisée, l'euro.une première consultation avait été lancée et classée sans suite au motif d'une enveloppe budgétaire insuffisante. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats autorisés à présenter une offre initiale sera établie. Cette liste comportera 3 candidats au minimum et 3 candidats au maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, la procédure continuera avec les seuls candidats retenus. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités suivantes, classées par ordre de priorité décroissante: Capacités professionnelles (Références). Capacités financières (Chiffre d'affaires). Capacités techniques (Outillages, effectifs, qualifications). A l'issue de cette sélection, les candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation, sur la base duquel ils seront invités à remettre une offre. Il est prévu une prime de 20 000 EUR HT pour chaque candidat qui aura remis une offre finale à l'issue de la procédure de dialogue compétitif. Les candidats sortant du dialogue compétitif ou ayant obtenu une note technique nulle sur aux moins un sous-critère de jugement de la valeur technique, ne pourront se prévaloir de cette prime. Dans le cadre de leur offre finale les candidats intégreront cette prime dans le montant total de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concessionnaire de la ligne des chemins de fer de Provence, a acquis 6 autorails d'occasion en provenance du réseau ferré de Majorque. La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'adaptation des autorails 6100 à la ligne des chemins de fer de Provence.
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La consultation est lancée sous forme d'un dialogue compétitif selon les articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme: transport et réalisation des travaux d'adaptation sur 6 autorails. Prestations supplémentaires éventuelles :grande révision générale sur un des 6 autorails.
Tranche conditionnelle: transport et Réalisation des travaux d'adaptation prestations supplémentaires éventuelles: grande révision générale sur 2 autorails supplémentaires.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2015-170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Mi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00
unité monétaire utilisée, l'euro.une première consultation avait été lancée et classée sans suite au motif d'une enveloppe budgétaire insuffisante.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats autorisés à présenter une offre initiale sera établie.
Cette liste comportera 3 candidats au minimum et 3 candidats au maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, la procédure continuera avec les seuls candidats retenus.
Les candidatures sont appréciées au regard des capacités suivantes, classées par ordre de priorité décroissante:
Capacités professionnelles (Références).
Capacités financières (Chiffre d'affaires).
Capacités techniques (Outillages, effectifs, qualifications).
A l'issue de cette sélection, les candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation, sur la base duquel ils seront invités à remettre une offre. Il est prévu une prime de 20 000 EUR HT pour chaque candidat qui aura remis une offre finale à l'issue de la procédure de dialogue compétitif.
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Les candidats sortant du dialogue compétitif ou ayant obtenu une note technique nulle sur aux moins un sous-critère de jugement de la valeur technique, ne pourront se prévaloir de cette prime.
Dans le cadre de leur offre finale les candidats intégreront cette prime dans le montant total de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 083-147846 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 588 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072843
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-147846
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est fixée à 2 ans et 6 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA. Hôtel de Région, bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-63917, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Arterail
Adresse postale: 21 avenue le Corbusier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Source: OJS 2016/S 044-072843 (2016-02-29)
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