Transports des usagers accueillis dans les structures APF présentes en régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et Corse
Association des paralyses de France
Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EURL Handylib 34 — Méditerranéenne de voyageurs
- • Gihp Languedoc Roussillon
- • GIHP Languedoc-Roussillon
- • Jl international
- • Synergihp
- • Synergihp Toulouse
- • Vortex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-22 | Avis de marché |
| 2015-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220994
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Département géographique des Hautes-Alpes
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 1: 150 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique des Alpes-Maritimes
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 2: 150 000 EUR HT/ an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique de la Corse
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 3: 40 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique du Gard
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 4: 5 000 EUR HT/ an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département géographique de l'Hérault
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 5: 150 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département géographique des Hautes-Pyrénées
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 6: 70 000 EUR HT/ an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Département géographique des Pyrénées-Orientales
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 7: 120 000 EUR HT/ an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Département géographique du Vaucluse
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 8: 20 000 EUR HT/ an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Selon les reconductions: de 2016 à 2018.
Source: OJS 2015/S 121-220994 (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220994
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par l'APF, association de statut loi 1901.
Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département géographique des Hautes-Alpes
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 05.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 1.Montant estimatif du marché pour le lot n° 1: 150 000 EUR HT/an.
… 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique des Alpes-Maritimes
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 06.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 2.Montant estimatif du marché pour le lot n° 2: 150 000 EUR HT/ an.
… 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique de la Corse
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département de la Corse.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 3.Montant estimatif du marché pour le lot n° 3: 40 000 EUR HT / an.
… 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique du Gard
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 30.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 4.Montant estimatif du marché pour le lot n° 4: 5 000 EUR HT/ an.
… 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département géographique de l'Hérault
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 34.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 5.Montant estimatif du marché pour le lot n° 5: 150 000 EUR HT/an.
… 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département géographique des Hautes-Pyrénées
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 65.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 6.Montant estimatif du marché pour le lot n° 6: 70 000 EUR HT/ an.
… 6.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Département géographique des Pyrénées-Orientales
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 66.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 7.Montant estimatif du marché pour le lot n° 7: 120 000 EUR HT/ an.
… 7.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Département géographique du Vaucluse
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 84.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 8.Montant estimatif du marché pour le lot n° 8: 20 000 EUR HT/ an.
… 8.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et Corse (départements 05, 06, 20, 30, 34, 65, 66 et 84).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-1
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par l'APF, association de statut loi 1901.
Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Selon les reconductions: de 2016 à 2018.
Source: OJS 2015/S 121-220994 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352514
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-220994
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synergihp
Adresse postale: 15 allée des Grands Pâquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
3️⃣
4️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: GIHP Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 341 rue Hippolyte Fizeau, ZAC du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: GIHP Languedoc Roussillon
1️⃣2️⃣
Nom: EURL Handylib 34 — Méditerranéenne de voyageurs
Adresse postale: 19 rue Lou Félibre
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Synergihp Toulouse
Adresse postale: 2b rue de l'Autan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31140
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Adresse postale: 341 rue Hippolyte Fizeau
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2015/S 194-352514 (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352514
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-220994
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par l'APF, association loi 1901.
Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et Corse (départements 05, 06, 20, 30, 34, 65, 66 et 84).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synergihp
Adresse postale: 15 allée des Grands Pâquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
3️⃣
4️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: GIHP Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 341 rue Hippolyte Fizeau, ZAC du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: GIHP Languedoc Roussillon
1️⃣2️⃣
Nom: EURL Handylib 34 — Méditerranéenne de voyageurs
Adresse postale: 19 rue Lou Félibre
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Synergihp Toulouse
Adresse postale: 2b rue de l'Autan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31140
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Adresse postale: 341 rue Hippolyte Fizeau
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2015/S 194-352514 (2015-10-02)
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