Transports des usagers accueillis dans les structures APF présentes en région Auvergne et Rhône-Alpes

Association des paralyses de France

Transports d'usagers en situation de handicap moteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Association des paralyses de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ain
• Isère
• Rhône
• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 2 300 0003 600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191299
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Marché mis en oeuvre par une association de statut loi 1901. Publication au J.O.U.E. compte-tenu de l'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'usagers en situation de handicap moteur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département géographique de l'Ain
Brève description:

Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 01.

Informations complémentaires sur les lots:

4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…

… 1.Montant estimatif du marché pour le lot n° 1: de 150 000 EUR hors taxes à 200 000 EUR hors taxes / par an.

… 1.

Montant estimatif du marché pour le lot n° 1: de 150 000 EUR hors taxes à 200 000 EUR hors taxes / par an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique de l'Isère
Brève description:

Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 38.

Informations complémentaires sur les lots:

4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…

… n°2.Montant estimatif du marché pour le lot n°2: de 300 000 EUR hors taxes à 500 000 EUR hors taxes / par an.

… n°2.

Montant estimatif du marché pour le lot n°2: de 300 000 EUR hors taxes à 500 000 EUR hors taxes / par an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique du Rhône.
Brève description:

Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 69.

Informations complémentaires sur les lots:

4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…

… n°3.Montant estimatif du marché pour le lot n°3: de 100 000 EUR hors taxes à 150 000 EUR hors taxes / par an.

… n°3.

Montant estimatif du marché pour le lot n°3: de 100 000 EUR hors taxes à 150 000 EUR hors taxes / par an.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique de la Savoie
Brève description:

Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 73.

Informations complémentaires sur les lots:

4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…

… n°4.Montant estimatif du marché pour le lot n°4: de 25 000 EUR hors taxes à 50 000 EUR hors taxes / par an.

… n°4.

Montant estimatif du marché pour le lot n°4: de 25 000 EUR hors taxes à 50 000 EUR hors taxes / par an.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 💰
3 600 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne et Rhône-Alpes (départements 01, 38, 69 et 73).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
De 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2015/S 105-191299 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334765
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191299
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Marché mis en œuvre par l'APF, association loi 1901. Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gihp
Adresse postale: 130 rue de la Poudrette, CS 90037
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69623

3️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430

4️⃣
Nom: A3H Transports
Adresse postale: 6 rue Beau Site
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000

5️⃣

6️⃣
Nom: Ulysse — SARL 2G Transport
Adresse postale: 54 rue Corporat — Centr'Alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Ulysse — SARL 2G TRANSPORT

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 184-334765 (2015-09-18)

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