Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau — marché à bons de commande — minimum: 100 000 EUR TTC/an et maximum: 400 000 EUR TTC/an

Ville de Haguenau

Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau — marché à bons de commande — minimum: 100 000 EUR TTC/an et maximum: 400 000 EUR TTC/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld Environnement

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364426
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Mode de passation du marché: marché de service passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 1 an commençant à courir à partir du 1.2.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire. Les prix sont fermes la première période ferme, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction. Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: — déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, traitement et valorisation des boues de la station d'épuration de Haguenau — marché à bons de commande — minimum: 100 000 EUR TTC/an et maximum: 400 000 EUR TTC/an.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS-BOUES.STEP.BCDE/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville de Haguenau.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Haguenau
Nom: Ville de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service des marchés publics, tél. +33 388906789 — renseignements techniques: M. Guy Humbert, direction du cadre de vie, chef de service eau-assainissement, ville de Haguenau, tél. +33 388906879 ou M. Frédéric Schimpgen, chef des stations d'épuration, ville de Haguenau, tél. +33 388634407
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet « https://www.alsacemarchespublics.eu »
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet « https://www.alsacemarchespublics.eu »

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS-BOUES.STEP.BCDE/2015
Informations complémentaires

Mode de passation du marché: marché de service passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an commençant à courir à partir du 1.2.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

Les prix sont fermes la première période ferme, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction.

Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 201-364426 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067826
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364426
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150950, mise en ligne le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ASS-boues.STEP.bcde/2015

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (30)
2. Le prix des prestations (50)
3. Les performances environnementales de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Lingenheld Environnement
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 041-067826 (2016-02-24)

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