Transport et traitement des déchets des services municipaux

Commune de Mantes-la-Jolie

Transport et traitement des déchets des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum annuel 0 EUR HT/ montant maximum annuel 800 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum annuel 0 EUR HT/ montant maximum annuel 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
Fax: +33 134788141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398161
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L551-1 à L551-12); un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L521-1); un référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets des services municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Transport et traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage
Brève description:
Lot 1: Transport et traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
800 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Brève description: Lot 2: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum annuel 0 EUR HT/ montant maximum annuel 800 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel 0 EUR HT/ montant maximum annuel 50 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-La-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Situation économique et financière:
État annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78112361
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Marques Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0026
Informations complémentaires
Vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L551-1 à L551-12); un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L521-1); un référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398161 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100143
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398161
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L551-1 à L551-12); un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L521-1); un référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du Tribunal administratif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention urgence (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Emta
Adresse postale: Zone portuaire de Limay, 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520

2️⃣
Nom: infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 059-100143 (2016-03-21)
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