Transfert du marché d'intérêt national de Nantes à Rezé — missions de coordination sécurité et protection de la santé Niveau I

Nantes Métropole

Ce projet consiste en la la réalisation de bâtiments neufs d'une surface utile de bâtiments estimée d'environ 48 000 mètres carrés (sans les parkings), sur le site de la ZAC de la Brosse à Rezé, destiné à l'accueil des activités du MIN actuel de Nantes (bd Gustave Roch).
L'équipement permettra d'accueillir les opérateurs notamment des activités fruits et légumes, de la Marée, les fleurs et plantes ainsi que des services et communs.
L'emprise foncière du MIN futur est de 19.4 ha. L'opération est de 1ère catégorie au sens de l'article R238.8 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec controle Technique

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme traitée à prix global et forfaitaire et une tranche conditionnelle à prix unitaires.Tranche ferme: prestations de coordination sécurité et protection de la santé, niveau 1, liées à l'exécution de la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre portant sur le clos et couvert (cf. art. 1.5 du CCAP).Tranche conditionnelle: prestations de coordination sécurité et protection de la santé, niveau 1, qui s'inscrivent dans la continuité de celles de la tranche ferme en étendant ces dernières aux aménagements intérieurs compris dans la 5ème tranche conditionnelle du marché de maîtrise d'œuvre (cf. art. 1.5 du CCAP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011326
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2015. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipement permettra d'accueillir les opérateurs notamment des activités fruits et légumes, de la Marée, les fleurs et plantes ainsi que des services et communs.

L'emprise foncière du MIN futur est de 19.4 ha. L'opération est de 1ère catégorie au sens de l'article R238.8 du code du travail.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme traitée à prix global et forfaitaire et une tranche conditionnelle à prix unitaires.

Tranche ferme: prestations de coordination sécurité et protection de la santé, niveau 1, liées à l'exécution de la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre portant sur le clos et couvert (cf. art. 1.5 du CCAP).

Tranche conditionnelle: prestations de coordination sécurité et protection de la santé, niveau 1, qui s'inscrivent dans la continuité de celles de la tranche ferme en étendant ces dernières aux aménagements intérieurs compris dans la 5ème tranche conditionnelle du marché de maîtrise d'œuvre (cf. art. 1.5 du CCAP).

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 14CLA013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières:

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La preuve de la qualification ou de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet du marché, telles que celles demandées ci-dessus à l'appui de la déclaration du candidat établie par Nantes Métropole. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur État d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction des projets d'équipements — 2 cours du Champ de Mars — Andrée Chollet-Bange — tél. +33 240995245 — fax +33 240994912
Direction de la commande publique — service des marchés — 11 avenue Carnot — tél. +33 240992368/77/78 — fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Direction de la commande publique — service des marchés — 11 avenue Carnot — tél. +33 240992368/77/78 — fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CLA013
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2015.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111 — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 240994600 — fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 009-011326 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 515 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239629
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011326
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992377 / 78 — fax +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 12.6.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMPé Parution n°: 9 B, annonce n° 231 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (70)
2. Prix des prestations (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: Socotec contrôle technique
Adresse postale: 18 rue du Coutelier, BP 10389
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. tél. +33 240994600, fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. tél. +33 240994600, fax +33 2409946
Source: OJS 2015/S 130-239629 (2015-07-06)

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