Traitement et élimination des boues d'épuration

Communauté de communes du Val de Morteau

Prise en charge, le traitement et l'élimination des boues liquides des unités de Morteau, de Villers-Le-Lac, de Grand'Combe Châteleu et des Combes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Morteau
Adresse postale: BP 53095, 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 25503
Commune postale: Morteau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdemorteau.fr 🌏
Courrier électronique: assainissement@morteau.org 📧
Téléphone: +33 381685656 📞
Fax: +33 381672509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233434
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge, le traitement et l'élimination des boues liquides des unités de Morteau, de Villers-Le-Lac, de Grand'Combe Châteleu et des Combes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — boues d'épuration de Morteau
Brève description: Lot 1 — boues d'épuration de Morteau.
Quantité ou étendue: 3600 m3/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — boues d'épuration de Villers-Le-Lac
Brève description: Lot 2 — boues d'épuration de Villers-Le-Lac.
Quantité ou étendue: 1500 m3/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — boues d'épuration de Grand'Combe Châteleu
Brève description: Lot 3 — boues d'épuration de Grand'Combe Châteleu.
Quantité ou étendue: 1350 m3/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — boues d'épuration des Combes
Brève description: Lot 4 — boues d'épuration des Combes.
Quantité ou étendue: 300 m3/an.
Numéro de référence: C-2015-4

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (35)
3. Valeur technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 242 504 116 00052
Contact
Point de contact: M. Potier Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C-2015-4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 127-233434 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408259
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233434
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101286, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SEDE Environnement

2️⃣
Nom: AGRI Compost 70

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2015/S 224-408259 (2015-11-16)