Traitement des ordures ménagères et assimilées non valorisables

CAP Atlantique

Traitement des ordures ménagères et assimilées non valorisables
le marché est décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés:Lot no1: Traitement de 10 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés.Lot no2: Traitement de 10 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés.Lot no3: Traitement de 7 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156007
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier. Au point Ii.3 il y a lieu de rajouter: le marché a une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2016, il pourra être reconduit une fois 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilées non valorisables
le marché est décomposé en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement de 10 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés
Brève description:
La réception de 10 000 tonnes /An de déchets ménagers et assimilés non valorisables transportés en remorques à Fond Mouvant Automatique…
… (F.M.A.).Le traitement de ces déchets ménagers et assimilés non valorisables dans des centres autorisés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, dont les capacités cumulées permettent de traiter l'ensemble du tonnage de la collectivité, avec les contraintes de pics de production, en particulier sur la période estivale.La communication des documents de suivi de l'exploitation.
… (F.M.A.).
Le traitement de ces déchets ménagers et assimilés non valorisables dans des centres autorisés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, dont les capacités cumulées permettent de traiter l'ensemble du tonnage de la collectivité, avec les contraintes de pics de production, en particulier sur la période estivale.
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La communication des documents de suivi de l'exploitation.
Quantité ou étendue: 10 000 tonnes /An.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réception de 10 000 tonnes /An de déchets ménagers et assimilés non valorisables transportés en remorques à Fond Mouvant Automatique (F.M.A.). Le traitement de ces déchets ménagers et assimilés non valorisables dans des centres autorisés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, dont les capacités cumulées permettent de traiter l'ensemble du tonnage de la collectivité, avec les contraintes de pics de production, en particulier sur la période estivale. La communication des documents de suivi de l'exploitation.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement de 7 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés
Brève description:
La réception de 7 000 tonnes /An de déchets ménagers et assimilés non valorisables transportés en remorques à Fond Mouvant Automatique (F.M.A.). Le traitement de ces déchets ménagers et assimilés non valorisables dans des centres autorisés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, dont les capacités cumulées permettent de traiter l'ensemble du tonnage de la collectivité, avec les contraintes de pics de production, en particulier sur la période estivale. La communication des documents de suivi de l'exploitation.
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Quantité ou étendue: 7 000 tonnes /An.
Le marché est divisé en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés:
Lot no1: Traitement de 10 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés.
Lot no2: Traitement de 10 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés.
Lot no3: Traitement de 7 000 tonnes /An d'ordures ménagères résiduelles et assimilés.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 15022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Atlantique et sites extérieurs proposés par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics (Formulaires MINEFE Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— des Certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire: l'euro.
Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008,
cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les dispositions renseignées au dossier de consultation du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège administratif de Cap Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15022
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:
— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Au point Ii.3 il y a lieu de rajouter: le marché a une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2016, il pourra être reconduit une fois 2 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 086-156007 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360026
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156007
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-68111, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Sita Grand Ouest — Suez Environnement
Adresse postale: Agence Bretagne Pays de la Loire collectivités, 2 bis rue Robert le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44304

2️⃣
Adresse postale: Agence Bretagne Pays de la Loire collectivités, , bis rue Robert le Ricolais
Code postal: 44503

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2015/S 198-360026 (2015-10-09)
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