Toulouse eurosudouest — mission de « Réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'étude d'impact »

Europolia Mandataire Toulousemetropole

Le présent marché, réalisé pour le compte de Toulouse Métropole, s'inscrit dans le cadre plus large du partenariat de Toulouse Eurosudouest.
A ce titre, les partenaires du projet (Etat, SNCF, Conseil Régional de Midi-Pyrénées, Conseil départemental de la Haute-Garonne et Tisséo) seront associés au déroulé de la mission et les livrables de l'état initial de l'environnement, après validation par Toulouse Métropole, seront mis à disposition des maîtres d'ouvrage pour qu'ils puissent les utiliser pour leur propre opération.
les objectifs de la présente étude sont de réaliser:
— un Etat Initial de l'environnement (Eie)
— une étude d'impact
ces éléments seront par la suite intégrés dans les dossiers réglementaires d'enquête publique auxquels le projet sera soumis.
Au-delà du diagnostic et de la phase d'inventaire, il s'agira donc pour le prestataire, dans la perspective de la réalisation d'un projet global d'aménagement, de définir la nature de ses impacts, leur importance, leur hiérarchisation, ainsi que les mesures de réduction, compensation qui peuvent être préconisés dans la conduite de ce projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché de « Réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'étude d'impact de Toulouse Eurosudouest » se décompose en deux missions:— Étude d'un Etat Initial de l'environnement (Eie),— Étude d'impactle détail de chacune de ces missions est repris aux termes du CCTP, l'une des pièces du DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia Mandataire Toulousemetropole
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 60822
Code postal: 31008
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488220 📞
Fax: +33 531488221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357535
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Maitre d'ouvrage: Toulouse Métropole représentée par Europolia, société publique locale d'aménagement — SPLA de Toulouse Métropole Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation dématérialisé: En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ql_01DsYdT&v=1&selected=0 Dès la publication de l'avis afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) — adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) — rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) — .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels» . Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité àrenseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures puis des prestations et offre la plus appropriée à son marché est la transmission sur support physique: papier et support électronique (cd, dvd ou clé Usb). Pour obtenir tout renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des plis une demande écrite en français: Soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ql_01DsYdT&v=1&selected=0 Soit par demande écrite par télécopie au numéro +33 531488221 en précisant l'objet « Question concernant la consultation pour la Mission de » Réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'étude d'impact de Toulouse Eurosudouest «, a l'attention d'olivier Duvernois ou Catherine flande ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, réalisé pour le compte de Toulouse Métropole, s'inscrit dans le cadre plus large du partenariat de Toulouse Eurosudouest.
A ce titre, les partenaires du projet (Etat, SNCF, Conseil Régional de Midi-Pyrénées, Conseil départemental de la Haute-Garonne et Tisséo) seront associés au déroulé de la mission et les livrables de l'état initial de l'environnement, après validation par Toulouse Métropole, seront mis à disposition des maîtres d'ouvrage pour qu'ils puissent les utiliser pour leur propre opération.
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les objectifs de la présente étude sont de réaliser:
— un Etat Initial de l'environnement (Eie)
— une étude d'impact
ces éléments seront par la suite intégrés dans les dossiers réglementaires d'enquête publique auxquels le projet sera soumis.
Au-delà du diagnostic et de la phase d'inventaire, il s'agira donc pour le prestataire, dans la perspective de la réalisation d'un projet global d'aménagement, de définir la nature de ses impacts, leur importance, leur hiérarchisation, ainsi que les mesures de réduction, compensation qui peuvent être préconisés dans la conduite de ce projet.
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Quantité ou étendue:
Le marché de « Réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'étude d'impact de Toulouse Eurosudouest » se décompose en deux missions:
— Étude d'un Etat Initial de l'environnement (Eie),
— Étude d'impact
le détail de chacune de ces missions est repris aux termes du CCTP, l'une des pièces du DCE.
Description des options:
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 23901 - EIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur
L'honneur (modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
Que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le
Paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
: Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains: organigramme, effectifs par métiers et/ou type de poste;
Description des compétences: le candidat pourra joindre tout certificat ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché
références sur des territoires similaires et des projets équivalents achevés ou en cours de réalisation depuis moins de 5 ans avec une présentation succincte du projet (maximum dix — 10 — pages), indiquant le destinataire public ou privé, la description et le montant de la prestation et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche affermie sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Il n'est pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par Toulouse Métropole.
Réglement par la Recette des Finances de Toulouse Municipale — délai maximum de paiement 30 jours à compter de la réception de la demande de paiment.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants..
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra être le Consultant spécialisé en environnement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Note méthodologique (40)
3. Note organisationnelle (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gares Alain, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://europolia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23901 - EIE
Informations complémentaires
Maitre d'ouvrage: Toulouse Métropole représentée par Europolia, société publique locale d'aménagement — SPLA de Toulouse Métropole
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Dossier de consultation dématérialisé:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet à l'adresse suivante:
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Dès la publication de l'avis
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
— adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
— rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels» .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité àrenseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures puis des prestations et offre la plus appropriée à son marché est la transmission sur support physique: papier et support électronique (cd, dvd ou clé Usb).
Pour obtenir tout renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des plis une demande écrite en français:
Soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse:
Soit par demande écrite par télécopie au numéro +33 531488221 en précisant l'objet « Question concernant la consultation pour la Mission de » Réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'étude d'impact de Toulouse Eurosudouest «, a l'attention d'olivier Duvernois ou Catherine flande ».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2015/S 197-357535 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire Toulouse Métropole
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 60822

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022689
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357535
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-153544, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: société Arcadis
Adresse postale: 298 allée du Lac — Greenpark — bât. 11
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 015-022689 (2016-01-19)
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Produits/services:
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