Support à la maintenance, aux évolutions et à la mise en oeuvre du système de management (qualité, sécurité, sûreté) de la DSNA/DTI

Informations complémentaires

Vocabulaire

A la DSNA et a fortiori à la DTI, le système de management de la sécurité et plus généralement le terme « sécurité », s'intéresse aux risques ayant pour cause une défaillance technique ou humaine. Le système de management de la sûreté s'intéresse aux risques ayant pour cause un acte malveillant.

Cahier des charges

Lors de la phase de candidature, l'entité adjudicatrice met à la disposition des candidats, par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/:

— le présent règlement d'appel public à la candidature (Rapc),

— le DC 1.

Pour information: le dossier de consultation des entreprises (Dce) de cette procédure ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier lors de la «Phase Offre».

Lors du téléchargement en accès «Libre» du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, son authentification au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de sa part s'il ne s'est pas authentifié sur le site.

Les modalités de transmission et le contenu des dossiers de candidature sont décrits dans le RAPC.

Critères de sélection des candidats.

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du code des marchés publics;

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat (unique ou en groupement) et de ses éventuels sous-traitants (voir section 4.1.2);

Critères de jugements des offres

Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase candidature sont admis à présenter une offre qui sera jugée selon les critères suivants:

1. Valeur technique ( pondération: 60 )

2. Prix ( pondération: 40 )

Critère Valeur Technique noté sur 60 points

La note sur le critère « valeur technique » est établie par application de la formule suivante:

Nt: Pt*T/Tmax

— nt: note pondérée de la valeur technique;

— pT: pondération du critère valeur technique;

— t: note avant pondération de l'offre évaluée;

— tmax: meilleure note technique avant pondération;

Toute offre dont la note sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Sous critères de la valeur technique:

La note T avant pondération de l'offre évaluée sera établie par l'évaluation de sous-critères puis la somme des notes obtenues à chacun des sous-critères suivants:

— qualité de la proposition technique sur 15 points (compréhension des prestations, clarté et précision de la proposition technique, adéquation/décomposition/justification des volumes de travaux);

— organisation proposée sur 6 points (principes d'organisation, adéquation de l'organisation et des moyens proposés);

— qualification des équipes sur 9 points;

Critère Prix noté sur 40 points

La note sur le critère prix est établie par application de la formule suivante (scénario ?):

Np = Pp*[1-(P-Pmin)/Pmin)]

— np = note pondérée du prix;

— pP: pondération du critère prix;

— pmin: prix de l'offre la moins chère;

— p: prix de l'offre évaluéé;

— np = 0 si P >2 Pmin;

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la « phase OFFRE »

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.