Suivi quantitatif et qualitatif des eaux de surface et souterraines dans le cadre de site pilote de la bassee

Iibrbs

Le marché a pour objet la réalisation de suivi quantitatifs et qualitatifs des eaux de surface et souterraines afin de déterminer l'état initial hydrologique et hydrogéologique du site pilote de la Bassée et du territoire concerné par le projet global, et de pouvoir mettre en œuvre des suivis pluriannuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
2016-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, son montant minimum des commandes est de 250 000euro(s) HT il ne comporte pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391402
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de suivi quantitatifs et qualitatifs des eaux de surface et souterraines afin de déterminer l'état initial hydrologique et hydrogéologique du site pilote de la Bassée et du territoire concerné par le projet global, et de pouvoir mettre en œuvre des suivis pluriannuels.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-508
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation se déroule en Seine-et-Marne pour les investigations et sur les lieux de réunions mentionnés au cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La DC1 «lettre de candidature» (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée.
La DC2 «déclaration du candidat» (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments: lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du code des marchés publics.
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Si le candidat présente un sous-traitant dans son offre, celui-ci le sera au moyen du formulaire DC4 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations,
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— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.
Pour les candidats dans l'impossibilité de produire la liste susmentionnée, à raison de leur création récente il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux stipulations de l'article 87.3, il pourra être versé au titulaire une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant TTC de la commande.
Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées, sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conformément à l'article 51-VI, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) — notation sur 60 points (60)
2. Prix (40 %) — Notation sur 40 points. Le critère «Prix» est jugé en fonction du montant total en EUR HT du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thépot Régis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IIBRBS — EPTB Seine grands Lacs
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics Bureau des marchés — Bureau 1204 _12e étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZYw_JhvLxB 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics bureau des marchés — bureau 1204 _12e étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZYw_JhvLxB 🌏
Nom: iibrbs — ePTB Seine grands Lacs
Adresse postale: 8, rue Villiot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZYw_JhvLxB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-508

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 214-391402 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211745
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391402
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une mission principale comprenant:
— collecte et analyse des données et des études existantes, visites de terrain, mise en base et cartographie, réalisation d'une synthèse sur le comportement hydrogéologique du secteur d'étude, et proposition d'un programme général de suivi avec le réseau de mesures associé,
Afficher plus
— localisation et caractérisation des points de mesures complémentaires,
— travaux de forage des nouveaux piézomètres, y compris les études préalables et la préparation des dossiers réglementaires,
— suivi quantitatif en continu sur une année d'une trentaine de points de mesures et réalisation de mesures de niveaux synchrones en basses eaux et en hautes eaux sur l'ensemble du secteur, comprenant l'équipement des stations,
— prélèvements et analyse de la qualité physico-chimique des eaux de surface et eaux souterraines en basses eaux et en hautes eaux, sur une année,
— maintenance des stations de mesure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 119-211745 (2016-06-17)
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Produits/services:
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