Suivi et animation une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Ville le Luc-en-Provence

La commune du Luc-en-Provence, l'État, la Région et l'ANAH ont signé une convention pour réaliser une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la commune sur une durée de 5 ans, à partir du 8.11.2013.
Le présent marché a pour objet l'animation et le suivi de cette OPAH-RU d'avril 2016 à novembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-01-08 Informations complémentaires
2016-07-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: e.cara@mairie-leluc.fr 📧
Téléphone: +33 494500121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420231
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
E candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents. Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, par mail à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent règlement de consultation, ou sur place à l'adresse suivante: Mairie du Luc-en-Provence — Hôtel de Ville — service de la commande publique et des assurances — 3 place de la Liberté — BP 86 — 83 340 Le Luc-en-Provence Le dossier est également disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://marches-securises.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Es offres « papier » des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: — soit directement à l'hôtel de Ville contre récépissé de dépôt (2e étage — bureau n° 9 — horaire d'ouverture au public de 9:00 heures à 12:00 heures et 14:00 heures à 16:00 heures), — soit par courrier postal en recommandé avec accusé réception: Mairie du Luc-en-Provence — Hôtel de ville — service de la commande publique et des assurances — 3 place de la Liberté — BP 86 — 83 340 Le Luc-en-Provence. Les offres dématérialisées seront transmises sur l'adresse suivante: http://marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune du Luc-en-Provence, l'État, la Région et l'ANAH ont signé une convention pour réaliser une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la commune sur une durée de 5 ans, à partir du 8.11.2013.
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Le présent marché a pour objet l'animation et le suivi de cette OPAH-RU d'avril 2016 à novembre 2018.
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 29-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville, 83340 Le Luc-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics, il n'est donc pas nécessaire de joindre celles-ci au dossier.
Le candidat mentionnera son adresse électronique @ qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.
Situation économique et financière:
Dc2 dûment complétée dans toutes ses parties (a fournir par chaque membre du groupement le cas échéant)http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc
Si le candidat est une personne morale, joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).les informations sur les moyens financiers (chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices) seront mentionnées au Dc2.Les informations sur les moyens humains généraux (effectifs) seront annexées conformément à la rubrique G du Dc2s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivités et par le biais de subvention de l'ANAH.
Paiement par mandat administratif — délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune du Luc en Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, 3 place de la Liberté
Point de contact: Emilie Cara
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune du Luc-en-Provence
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29-2015
Informations complémentaires
E candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics)
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Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.
Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, par mail à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent règlement de consultation, ou sur place à l'adresse suivante:
Mairie du Luc-en-Provence — Hôtel de Ville — service de la commande publique et des assurances — 3 place de la Liberté — BP 86 — 83 340 Le Luc-en-Provence
Le dossier est également disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Es offres « papier » des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante:
— soit directement à l'hôtel de Ville contre récépissé de dépôt (2e étage — bureau n° 9 — horaire d'ouverture au public de 9:00 heures à 12:00 heures et 14:00 heures à 16:00 heures),
— soit par courrier postal en recommandé avec accusé réception: Mairie du Luc-en-Provence — Hôtel de ville — service de la commande publique et des assurances — 3 place de la Liberté — BP 86 — 83 340 Le Luc-en-Provence.
Les offres dématérialisées seront transmises sur l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Toulon
Source: OJS 2015/S 231-420231 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009882
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420231
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009882 (2016-01-08)
Informations complémentaires (2016-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-238340
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2016/S 132-238340 (2016-07-07)
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