Le présent marché a pour objet le suivi en continu des résultats de la fin de la programmation 2007-2013 du fonds social européen (FSE) et l'appui à la rédaction de deux rapports. Dans ce cadre, le titulaire sera chargé:
— lot 1: de l'hébergement, de la maintenance, du suivi des mises à jour, du maintien en condition opérationnelle et de la mise à disposition de l'interface D1-D2 et d'un outil de visualisation des données pour la période restant à courir relative à la programmation 2007-2013,
— lot 2: d'appuyer la DGEFP pour la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015 d'une part, et d'autre part, la rédaction du rapport final qui dressera le bilan de cette programmation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Le lot 1 (20115-11-17) est un marché à bon de commande de 12 mois conclu sans montant minimum ni maximum. Il est estimé à 115 000 EUR (HT).Le lot 2...”
Quantité ou étendue
Le lot 1 (20115-11-17) est un marché à bon de commande de 12 mois conclu sans montant minimum ni maximum. Il est estimé à 115 000 EUR (HT).Le lot 2 (2015-11-16) est un marché forfaitaire de 14 mois portant sur un appui à la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015. Au travers des tâches suivantes: Production des données relatives aux indicateurs; Réalisation d'une enquête en ligne et rédaction d'une note sur les résultats obtenus; Travaux rédactionnels du RAE 2015 avec production de tableaux, graphiques et cartographies correspondants.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: De la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313148
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 172-313148 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026381
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313148
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“L'accord-cadre 2015-11-17 (lot 1) est un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est passé selon...”
L'accord-cadre 2015-11-17 (lot 1) est un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montants minimum ni maximum. Le montant du scénario estimatif s'élève à 126 550,00 euro HT pour la durée du marché.
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Source: OJS 2016/S 017-026381 (2016-01-21)