Suivi en continu des résultats de la fin de la programmation 2007-2013 du fonds social européen et appui à la rédaction de deux rapports

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet le suivi en continu des résultats de la fin de la programmation 2007-2013 du fonds social européen (FSE) et l'appui à la rédaction de deux rapports. Dans ce cadre, le titulaire sera chargé:
— lot 1: de l'hébergement, de la maintenance, du suivi des mises à jour, du maintien en condition opérationnelle et de la mise à disposition de l'interface D1-D2 et d'un outil de visualisation des données pour la période restant à courir relative à la programmation 2007-2013,
— lot 2: d'appuyer la DGEFP pour la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015 d'une part, et d'autre part, la rédaction du rapport final qui dressera le bilan de cette programmation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le lot 1 (20115-11-17) est un marché à bon de commande de 12 mois conclu sans montant minimum ni maximum. Il est estimé à 115 000 EUR (HT).Le lot 2 (2015-11-16) est un marché forfaitaire de 14 mois portant sur un appui à la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015. Au travers des tâches suivantes: Production des données relatives aux indicateurs; Réalisation d'une enquête en ligne et rédaction d'une note sur les résultats obtenus; Travaux rédactionnels du RAE 2015 avec production de tableaux, graphiques et cartographies correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: De la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313148
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-Forme des achats de l'état» dit «place» à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-fse-finpo Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. La soumissionnaire déposera sa candidature et sont offre selon les modalités décrites aux articles 4.6.1 (dépôt en main propres contre récépissé — uniquement pour le lot 2) et 4.6.2 (par voie dématérialisée — valable pour les lots 1 et 2) du règlement de la présente consultation. Les modalités de jugement des offres sont mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue pour la semaine du 30.11.2015 pour le lot 1 et la semaine du 4.1.2016 pour le lot 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le lot 1 (2015-11-17) de la présente procédure est un marché public à bon de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Il est estimé à 115 000 EUR (HT).

Brève description:

— lot 1: de l'hébergement, de la maintenance, du suivi des mises à jour, du maintien en condition opérationnelle et de la mise à disposition de l'interface D1-D2 et d'un outil de visualisation des données pour la période restant à courir relative à la programmation 2007-2013,

— lot 2: d'appuyer la DGEFP pour la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015 d'une part, et d'autre part, la rédaction du rapport final qui dressera le bilan de cette programmation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hébergement, maintenance, suivi des mises à jour, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition des utilisateurs de l'interface D1-D2 et d'un outil de visualisation
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le titulaire est chargé d'assurer les prestations suivantes: hébergement, maintenance et mise à disposition des utilisateurs; suivi des mises à jour; maintien en condition opérationnelle; extraction des données; support de second niveau.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché public 2015-11-17 est un marché fractionné à bon de commande mono-attributaire traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. En application de l'article 77-I du code des marchés publics, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre informatif et en aucun cas contractuel, il est estimé à 115 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appui à la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015 et du rapport final
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le titulaire est chargé d'assurer un appui à la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015 au travers des tâches uivantes: Production des données relatives aux indicateurs; Réalisation d'une enquête en ligne et rédaction d'une note sur les résultats obtenus; Travaux rédactionnels du RAE 2015 avec production de tableaux, graphiques et cartographies correspondants.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché public 2015-11-18 est un marché traité à prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue:

Le lot 1 (20115-11-17) est un marché à bon de commande de 12 mois conclu sans montant minimum ni maximum. Il est estimé à 115 000 EUR (HT).

Le lot 2 (2015-11-16) est un marché forfaitaire de 14 mois portant sur un appui à la conception et à la rédaction du rapport annuel d'exécution 2015. Au travers des tâches suivantes: Production des données relatives aux indicateurs; Réalisation d'une enquête en ligne et rédaction d'une note sur les résultats obtenus; Travaux rédactionnels du RAE 2015 avec production de tableaux, graphiques et cartographies correspondants.

Numéro de référence: 2015-FSE-FinPO
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le Fonds social européen finance intégralement le présent marché sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel national «Emploi et inclusion 2014-2020».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les réunions de travail se dérouleront en région parisienne, dans des locaux dont l'adresse sera communiquée par la DGEFP. L'exécution des prestations aura lieu dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire «Lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché public financé sur les crédits mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. L'avance est régie selon les articles 87 et suivants du code des marchés public, son taux est fixé à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si tel n'est pas le cas dans la candidature, il sera obligé de modifier la forme de son groupement au moment de l'attribution, en application de l'article 51-viii du code des marchés publics. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 (2015-11-17) (100)
2. Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: (60)
3. Sous-critère 1 — organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (20)
4. Sous-critère 2 — modalités d'hébergement, maintenance, mise à jour et maintien en conditions opérationnelles et stratégie de maîtrise des risques (30)
5. Sous-critère 3 — modalités de support de second niveau (10)
6. Critère 2: le prix des prestations (en fonction du scénario estimatif) (40)
7. Lot 2 (2015-11-18) (100)
8. Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: (60)
9. Sous-critère 1 — organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (20)
10. Sous-critère 2 — méthodologie de production des données, d'évaluation du FSE et de rédaction de rapports d'évaluation, ainsi que stratégie de maîtrise des risques (40)
11. Critère 2: le prix des prestations (en fonction du DPGF) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction FSE
Tristan Klein (opérationnel) — Corrine Vaillant (Représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FSE-FinPO
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «Plate-Forme des achats de l'état» dit «place» à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-fse-finpo

Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.

La soumissionnaire déposera sa candidature et sont offre selon les modalités décrites aux articles 4.6.1 (dépôt en main propres contre récépissé — uniquement pour le lot 2) et 4.6.2 (par voie dématérialisée — valable pour les lots 1 et 2) du règlement de la présente consultation.

Les modalités de jugement des offres sont mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation.

La date prévisionnelle de notification est prévue pour la semaine du 30.11.2015 pour le lot 1 et la semaine du 4.1.2016 pour le lot 2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 172-313148 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026381
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313148
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'accord-cadre 2015-11-17 (lot 1) est un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montants minimum ni maximum. Le montant du scénario estimatif s'élève à 126 550,00 euro HT pour la durée du marché. Le marché nº 2015-11-18 (lot 2) est un marché à prix forfaitaires passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 14 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est conclu pour un montant de 107 500 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 1 a été notifié le. Le lot 2 a été notifié le Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126196, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — critère 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: (60)
2. Sous-critère 1 — organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (20)
3. Sous-critère 2 — modalités d'hébergement, maintenance, mise à jour et maintien en conditions opérationnelles et stratégie de maîtrise des risques (30)
4. Sous-critère 3 — modalités de support de second niveau (10)
5. Lot 1 — critère 2: le prix des prestations (en fonction du scénario estimatif) (40)
6. Lot 2 — critère 1: valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: (60)
7. Sous-critère 1 — organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (20)
8. Sous-critère 2 — méthodologie de production des données, d'évaluation du FSE et de rédaction de rapports d'évaluation, ainsi que stratégie de maîtrise des risques (40)
9. Lot 2 — critère 2: le prix des prestations (en fonction du DPGF) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Groupement solidaire — SAS Edataire (mandataire) / Amnyos Consultants SAS (cotraitant)
Adresse postale: Adresse du mandataire: tour Polygone — 235 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement solidaire — Amnyos consultants SAS (mandataire) / SAS Edater (cotraitant)
Adresse postale: Adresse du mandataire: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tristan Klein (opérationnel) — Corrine Vaillant (représentant du pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1445900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2016/S 017-026381 (2016-01-21)

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