Suivi du franchissement du barrage par les civelles après travaux

Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

La présente consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, de 2015 à 2018.
La présente mission a pour objectifs de:
— caractériser la migration des civelles au niveau du barrage, quantifier et qualifier les individus franchissant l'ouvrage;
— préciser l'impact du fonctionnement du nouveau barrage et des travaux réalisés sur la migration des civelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:—Tranche ferme: suivi du franchissement du barrage par les civelles en 2015-2016;— tranche conditionnelle no1: suivi du franchissement du barrage par les civelles en 2016-2017;— tranche conditionnelle no2: suivi du franchissement du barrage par les civelles en 2017-2018.La tranche ferme sera déclenchée automatiquement lors de la notification du marché au titulaire. Chaque tranche conditionnelle sera affermie par décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334585
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Marché de prestations intellectuelles. Monnaie: Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Variantes autorisées, s'agissant de la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de l'étude. Le délai global d'exécution du marché est de 33 mois à partir de sa notification. Le marché public est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: — la durée d'exécution de la tranche ferme est de: 9 mois (période prévisionnelle: décembre 2015 à août 2016); — la durée d'exécution de la tranche conditionnelle no1 est de: 9 mois (période prévisionnelle: décembre 2016 à août 2017); — la durée d'exécution de la tranche conditionnelle no2 est de: 9 mois (période prévisionnelle: décembre 2017 à août 2018); Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires de services dans les conditions prévues au II 5° et 6° de l'article 35 du Code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com. Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du suivi du franchissement du barrage de la Caserne par les civelles, après l'achèvement des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, de 2015 à 2018.
La présente mission a pour objectifs de:
— caractériser la migration des civelles au niveau du barrage, quantifier et qualifier les individus franchissant l'ouvrage;
— préciser l'impact du fonctionnement du nouveau barrage et des travaux réalisés sur la migration des civelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
—Tranche ferme: suivi du franchissement du barrage par les civelles en 2015-2016;
— tranche conditionnelle no1: suivi du franchissement du barrage par les civelles en 2016-2017;
— tranche conditionnelle no2: suivi du franchissement du barrage par les civelles en 2017-2018.
La tranche ferme sera déclenchée automatiquement lors de la notification du marché au titulaire. Chaque tranche conditionnelle sera affermie par décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: M15-0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Manche — région Basse-Normandie — France; département de l'Ille-et-Vilaine — Région Bretagne — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné, 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
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Nota: conformément à l'article 5 du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, à condition qu'ils demeurent valables.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation;
— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (pour les personnes physiques: curriculum vitae avec compétences et expériences, références sur les trois dernières années si elles en disposent);
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures au siège du Syndicat Mixte.
Sauf refus du titulaire, celui-ci bénéficiera du versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
L'Opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagée dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte, maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et les agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
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Imputation budgétaire: 2313 (investissement projet).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que le groupement solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: appréciée d'après la fourniture de la note technique détaillée sur les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants: —Méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour assurer la qualité et la représentativité de l'étude (30 %); —Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre (20 %); —Méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (10 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56802 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-0012
Informations complémentaires
Marché de prestations intellectuelles.
Monnaie: Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
Variantes autorisées, s'agissant de la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de l'étude.
Le délai global d'exécution du marché est de 33 mois à partir de sa notification.
Le marché public est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
— la durée d'exécution de la tranche ferme est de: 9 mois (période prévisionnelle: décembre 2015 à août 2016);
— la durée d'exécution de la tranche conditionnelle…
… no1 est de: 9 mois (période prévisionnelle: décembre 2016 à août 2017);
… no2 est de: 9 mois (période prévisionnelle: décembre 2017 à août 2018);
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires de services dans les conditions prévues au II 5° et 6° de l'article 35 du Code des marchés publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com.
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Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative): avant la signature du contrat.
— référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative);
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— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
Source: OJS 2015/S 184-334585 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic.mixte baie du Mont Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005540
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334585
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-141803, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Manche — région Basse Normandie — France; Département de l'Ille-et-Vilaine — région Bretagne — France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Fish-Pass
Adresse postale: 3 rue des Grands Champs, ZA des 3 Prés
Commune postale: Laillé
Code postal: 35890
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat.
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative);
Afficher plus
— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 005-005540 (2016-01-05)
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Région:
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