Suivi animation du programme d'intérêt général de Vaucluse 2016-2018

Département de Vaucluse

Les prestations concernent une mission d'animation d'un programme d'aides à la pierre à destination de propriétaires occupants ou de propriétaires bailleurs de logements à loyers maitrisés. La mission consiste à apporter une assistance technique, administrative et financière à ces propriétaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452262
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
— durée du marché: 36 mois à compter de la date de sa notification. — une visite sur site est-elle obligatoire ' non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent une mission d'animation d'un programme d'aides à la pierre à destination de propriétaires occupants ou de propriétaires bailleurs de logements à loyers maitrisés. La mission consiste à apporter une assistance technique, administrative et financière à ces propriétaires.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Volet « propriétaires occupants »
Brève description:
Les prestations concernent une mission d'animation d'un programme d'aides à la pierre à destination de propriétaires occupants.
Informations complémentaires sur les lots:
Étendue ou quantité:Pour la durée initiale du marché (3 ans), les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:— sans minimum,— montant maximum: 265 000 EUR HT.En cas de reconduction du marché pour une période de 1 an, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:— sans minimum,— montant maximum: 90 000 EUR (HT).
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Étendue ou quantité:
Pour la durée initiale du marché (3 ans), les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
— sans minimum,
— montant maximum: 265 000 EUR HT.
En cas de reconduction du marché pour une période de 1 an, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
— montant maximum: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Volet « propriétaires bailleurs»
Brève description:
Les prestations concernent une mission d'animation d'un programme d'aides à la pierre à destination de propriétaires bailleurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Étendue ou quantité:Pour la durée initiale du marché (3 ans), les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:— sans minimum,— montant maximum: 105 000 EUR HT.En cas de reconduction du marché pour une période de 1 an, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:— sans minimum,— montant maximum: 35 000 EUR (HT).
Afficher plus
— montant maximum: 105 000 EUR HT.
— montant maximum: 35 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces mentionnées à l'article 8.1 « renseignements relatifs à la candidature » du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget départemental — nature: 62 268- fonction: 72
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Se référer à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Décret no2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées et décret no2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fart.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction de l'aménagement et du développement durable — service planification gestion urbaine
Point de contact: Isabelle Brenot
Téléphone: +33 432407897 📞
Courrier électronique: marches.dadd@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 432407887 📠
URL pour informations complémentaires: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— durée du marché: 36 mois à compter de la date de sa notification.
— une visite sur site est-elle obligatoire ' non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452262 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160318
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452262
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour la durée initiale du marché (3 ans), les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à: — sans minimum — montant maximum: 265 000 EUR HT. En cas de reconduction du marché pour une période de 1 an, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à: — sans minimum — montant maximum: 90 000 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Volet « Propriétaires occupants »
Informations complémentaires:
Pour la durée initiale du marché (3 ans), les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
— sans minimum
— montant maximum: 265 000 EUR HT.
En cas de reconduction du marché pour une période de 1 an, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à:
— montant maximum: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Volet « Propriétaires bailleurs»
Informations complémentaires:
— montant maximum: 105 000 EUR HT.
— montant maximum: 35 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
— Date de signature des marchés: 27.4.2016
— modalité de consultation des marchés: service central des marchés: +33 432407953
— horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
— Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaire: non
— une enchère électronique a été effectuée: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160318 (2016-05-06)
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Produits/services:
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