Souscription de contrats d'assurances construction (DO-CCRD) dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment d'hébergement et de consultation au centre hospitalier de Libourne (33)

Centre hospitalier de Libourne

Souscription de contrats d'assurances construction (DO-CCRD) dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment d'hébergement et de consultation au centre hospitalier de Libourne (33).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Souscription de contrats d'assurances construction (DO-CCRD) dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment d'hébergement et de consultation au centre hospitalier de Libourne (33). Le projet comprend notamment:— 42 000 m2 de surface,— 477 lits et 33 places d'hôpital de jour,— 60 salles de consultation,— un doublement des capacités de stationnement,— les raccordements avec le centre hospitalier existant.L'assiette de prime prévisionnelle est estimée à 92 194 417 EUR TTC, comprenant les études, la maîtrise d'oeuvre et les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Libourne
Adresse postale: 112 rue de la Marne, BP 199
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-libourne.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.samson@ch-libourne.fr 📧
Téléphone: +33 557557030 📞
Fax: +33 557552690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116235
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Classification CPV: 66515000-3. Les candidats peuvent télécharger directement le DCE sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Durée du marché en mois: dix ans à compter de la réception des travaux tous corps d'état. Dossier de consultation délivrés gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances construction (DO-CCRD) dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment d'hébergement et de consultation au centre hospitalier de Libourne (33).
Quantité ou étendue:
Souscription de contrats d'assurances construction (DO-CCRD) dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment d'hébergement et de consultation au centre hospitalier de Libourne (33). Le projet comprend notamment:
— 42 000 m
— 477 lits et 33 places d'hôpital de jour,
— 60 salles de consultation,
— un doublement des capacités de stationnement,
— les raccordements avec le centre hospitalier existant.
L'assiette de prime prévisionnelle est estimée à 92 194 417 EUR TTC, comprenant les études, la maîtrise d'oeuvre et les travaux.
Description des options:
Prestations alternatives éventuelles (PAE):
PAE 1: les candidats proposeront des tarifications intégrant une franchise sur les garanties complémentaires (GBF, immatériels, existants). Voir détail dans le dossier de consultation.
PAE 2: sortie du régime d'assurance obligatoire et des clauses légales: les garanties principale et garanties complémentaires (GBF, immatériels, existants) seront assorties de franchises. Voir détail dans le dossier de consultation.
Numéro de référence: 15S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112 rue de la Marne, 33505 Libourne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le CH de Libourne sur fonds propres et par prêts bancaires. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception des appels à cotisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
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L'offre sera effectuée:
— soit par cette Entreprise se présentant seule,
— soit par un groupement dans le cas de coassurance. En ce cas, il pourra être présenté par un ou des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtiers, agent, mandataire...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au code des assurances.
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Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même Assureur présente plusieurs offres, avec différents intermédiaires, les offres seront déclarées irrégulières.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compagnies d'assurance, mutuelles d'assurances, courtiers, agents généraux d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Point de contact: M. Rohat Alain
Téléphone: +33 611588177 📞
Courrier électronique: alain.rohat@icade.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Libourne DFTT — pavillon 1
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0016
Informations complémentaires
Classification CPV: 66515000-3.
Les candidats peuvent télécharger directement le DCE sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Durée du marché en mois: dix ans à compter de la réception des travaux tous corps d'état.
Dossier de consultation délivrés gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 066-116235 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 955,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428956
Se réfère à l'avis: 2015/S 066-116235
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-48319, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification de la prime (30)
2. Plafonds d'indemnisation (30)
3. Qualité technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Alteas
Adresse postale: rue du Vergne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Source: OJS 2015/S 236-428956 (2015-12-01)
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Produits/services:
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