Souscription de contrats d'assurances construction CCRD dans le cadre de la construction des pôle énergie, pôle médico-technique et logistique et pôle hospitalisation et consultations

Centre hospitalier Moulins-Yzeure

Souscription de contrats d'assurances construction CCRD dans le cadre de la construction des pôle énergie, pôle médico-technique et logistique et pôle hospitalisation et consultations. Le marché comprend une tranche ferme sur une assiette de 24 meuros (TTC) et une tranche conditionnelle sur une assiette de 36 meuros (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Qui ?

• Centre hospitalier Moulins-Yzeure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Surface totale de la construction de la tranche ferme:* pôle énergie: 1 002 mètres carrés sdo* pôle pmtl: 6 426 mètres carrés sdosurface totale de la construction de la tranche conditionnelle: 14 113 mètres carrés sdo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Moulins-Yzeure
Adresse postale: 10 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 03006
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-moulins-yzeure.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-moulins-yzeure.fr 📧
Téléphone: +33 470357935 📞
Fax: +33 470357962 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266366
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les offres peuvent parvenir sous la forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Surface totale de la construction de la tranche ferme:

* pôle énergie: 1 002 mètres carrés sdo

* pôle pmtl: 6 426 mètres carrés sdo

surface totale de la construction de la tranche conditionnelle: 14 113 mètres carrés sdo.

Numéro de référence: 2015 ST 076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue du Général de Gaulle, 03006 Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assurée par le CH de Moulins-Yzeure sur fonds propres et par prêts bancaires. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception des appels à cotisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

L'offre sera effectuée:

— soit par cette entreprise se présentant seule,

— soit par un groupement dans le cas de coassurance. En ce cas, il pourra être présenté par un ou des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtiers, agent, mandataire...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au code des assurances.

Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres, avec différents intermédiaires, les offres seront déclarées irrégulières.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compagnies d'assurance, mutuelles d'assurances, courtiers, agents généraux d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 ST 076
Informations complémentaires

Les offres peuvent parvenir sous la forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266366 (2015-07-24)

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