Souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage par le Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais dans le cadre du projet de la réalisation d'un centre hospitalier pluridisciplinaire à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

Souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage/Constructeur non réalisateur/contrat Collectif de Responsabilité décennale par le CHOG dans le cadre du projet de la réalisation d'un centre hospitalier pluridisciplinaire à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Dommages Ouvrage/Constructeur non réalisateur/contrat Collectif de Responsabilité décennale pour le projet de la réalisation d'un centre hospitalier pluridisciplinaire à Saint Laurent du Maroni (Guyane).A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 107 750 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais
Adresse postale: 16 boulevard du Général de Gaulle, BP 245
Code postal: 97393
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Contact
Courrier électronique: secdirection@ch-ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +594 594348701 📞
Fax: +594 594348742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127782
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: Idrepro.doubletrade.net (onglet " Appels d'offres "), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. -Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: Idrepro.doubletrade.net (onglet " Appels d'offres ") Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: - début: date de notification du marché; -fin: 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 107 750 000 EUR.

Numéro de référence: 152003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Laurent du Maroni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir indications à l'article 4.1 du réglement de la consultation.
Situation économique et financière:

Ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur de la construction pour des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du Centre Hospitalier; budget du Centre Hospitalier, section investissement

Paiement à 50 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Exercice de la profession est réservé:

- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Bonnin
Téléphone: +33 562873737 📞
Courrier électronique: contact@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152003
Informations complémentaires

-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:

Idrepro.doubletrade.net (onglet " Appels d'offres "), le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

-Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante:

Idrepro.doubletrade.net (onglet " Appels d'offres ")

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux:

- début: date de notification du marché;

-fin: 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat.

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 072-127782 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399896
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127782
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-54371, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Maroni.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Gras Savoye
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 219-399896 (2015-11-09)

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