Sites militaires situés dans la région Île-de-France. Élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP)

Quantité ou étendue

Le besoin concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour certains sites militaires situés dans les régions Île-de-France et Picardie.Le dossier AD'AP devra réunir l'ensemble des informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP identifiés (83 sites, surface totale à titre indicatif 406 000 m2) du 1er et 2ème groupes répartis sur 7 départements (Oise, Essonne, Yvelines, Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-et-Marne), et comprendra notamment:— une présentation du patrimoine ainsi qu'une synthèse du niveau actuel d'accessibilité,— une programmation pluriannuelle d'investissement pour la mise en accessibilité,— la liste argumentée des dérogations envisagées dans le cadre des travaux.Afin de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'ampleur de la mission, l'inventaire des sites et ERP objets de la mission est joint, à titre indicatif, en annexe 2 du CCP.Compte tenu du nombre important d'ERP concernés, et en application de l'article L.111-7-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH), le représentant du pouvoir adjudicateur demande la réalisation d'un dossier AD'AP global ainsi que de pouvoir bénéficier de 3 périodes de 3 ans pour réaliser les travaux de mise en accessibilité.Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques (au sens de l'article 20 du CCAG/PI):— partie technique n° 1: «état des lieux — réalisation ou mise à jour des diagnostics d'accessibilité — définition d'une stratégie.» définie à l'article 7.1.2 du CCP,— partie technique n° 2: «constitution du dossier de l'AD'AP» définie à l'article 7.1.3 du CCP,— partie technique n° 3: «assistance à la validation de l'AD'AP» définie à l'article 7.1.4 du CCP,— partie technique n° 4: «assistance dans la programmation et le suivi des actions de mise en accessibilité.» définie à l'article 7.1.5 du CCP.