Sites militaires situés dans la région Île-de-France. Élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP)

Quantité ou étendue

Le besoin concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour certains sites militaires situés dans les régions Île-de-France et Picardie.Le dossier AD'AP devra réunir l'ensemble des informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP identifiés (83 sites, surface totale à titre indicatif 406 000 m2) du 1er et 2ème groupes répartis sur 7 départements (Oise, Essonne, Yvelines, Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-et-Marne), et comprendra notamment:— une présentation du patrimoine ainsi qu'une synthèse du niveau actuel d'accessibilité,— une programmation pluriannuelle d'investissement pour la mise en accessibilité,— la liste argumentée des dérogations envisagées dans le cadre des travaux.Afin de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'ampleur de la mission, l'inventaire des sites et ERP objets de la mission est joint, à titre indicatif, en annexe 2 du CCP.Compte tenu du nombre important d'ERP concernés, et en application de l'article L.111-7-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH), le représentant du pouvoir adjudicateur demande la réalisation d'un dossier AD'AP global ainsi que de pouvoir bénéficier de 3 périodes de 3 ans pour réaliser les travaux de mise en accessibilité.Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques (au sens de l'article 20 du CCAG/PI):— partie technique n° 1: «état des lieux — réalisation ou mise à jour des diagnostics d'accessibilité — définition d'une stratégie.» définie à l'article 7.1.2 du CCP,— partie technique n° 2: «constitution du dossier de l'AD'AP» définie à l'article 7.1.3 du CCP,— partie technique n° 3: «assistance à la validation de l'AD'AP» définie à l'article 7.1.4 du CCP,— partie technique n° 4: «assistance dans la programmation et le suivi des actions de mise en accessibilité.» définie à l'article 7.1.5 du CCP.

Informations complémentaires

Le lieu d'exécution des prestations se situe en régions Île-de-France et Picardie.

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/PI, le délai d'exécution de chaque partie technique court à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le démarrage.

— partie technique n° 1: «état des lieux — réalisation ou mise à jour des diagnostics d'accessibilité — définition d'une stratégie.»: 5 mois,

— partie technique n° 2: «constitution du dossier de l'AD'AP.»: 2 mois,

— partie technique n° 3: «assistance à la validation de l'AD'AP»: 5 mois,

— partie technique n° 4: «assistance dans la programmation et le suivi des actions de mise en accessibilité.»: 12 mois.

Chacune des parties techniques sera indépendante en termes de délais et fera l'objet d'un ordre de service spécifique. Ainsi la réception (acceptation) d'une partie technique ne conditionne pas le début d'une autre partie technique sauf volonté expresse du maître d'ouvrage.

La personne signataire du marché se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du présent marché à l'issue de chacune des parties techniques définies au CCP sans que cette décision puisse donner lieu à indemnité.

La mission se termine à la date de remise de l'intégralité des prestations et documents dus au titre du marché.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'État (place).

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

L'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr

Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:

Établissement du service d'infrastructure de la défense « d'Île-de-France».

Service achats d'infrastructure

Base des loges — bâtiment 054

8 avenue du président kennedy

BP 40202

78102 Saint-Germain-en-Laye

Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les dates et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France est ouvert du lundi au vendredi: 09:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Description des options

Conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu en euros. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. L'article 3 du CCP du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes. Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.