Site départemental avenue de la Plaine à Annecy — mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux de réhabilitation énergétique et d'aménagement du 3éme étage

Département de la Haute-Savoie

Le marché est décomposé en 2 phases:
— phase n° 1: réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite, qui constitue l'objet principal de l'opération,
— phase n° 2: aménagement du 3ème étage de l'aile gauche, qui constitue un objet secondaire de l'opération.
Les prestations font l'objet, pour chaque phase, de 6 éléments de mission définis comme suit:
Prestations précédant la notification des marchés de travaux:
— élément de mission n° 1:
— ouverture du registre journal,
— rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel,
— rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes,
— élément de mission n° 2:
— rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises,
— le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages,
— la tenue du registre journal (au stade études),
— élément de mission n° 3:
— les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre.
Prestations se situant après notification des marchés de travaux:
— élément de mission n° 4:
— les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier,
— élément de mission n° 5:
— les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux,
— élément de mission n° 6:
— l'élaboration du DIUO définitif,
— l'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves.
Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à:
— 1 600 000 EUR HT pour la réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite (y compris 70 000 EUR HT de coût prévisionnel pour le désamiantage),
— 240 000 EUR HT pour l'aménagement du 3ème étage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois soit:Pour la phase 1 (réhabilitation énergétique): 28 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.Pour la phase 2 (aménagement du 3ème étage): 8 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301872
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 phases:
— phase n° 1: réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite, qui constitue l'objet principal de l'opération,
— phase n° 2: aménagement du 3ème étage de l'aile gauche, qui constitue un objet secondaire de l'opération.
Les prestations font l'objet, pour chaque phase, de 6 éléments de mission définis comme suit:
Prestations précédant la notification des marchés de travaux:
— élément de mission n° 1:
— ouverture du registre journal,
— rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel,
— rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes,
— élément de mission n° 2:
— rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises,
— le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages,
— la tenue du registre journal (au stade études),
— élément de mission n° 3:
— les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre.
Prestations se situant après notification des marchés de travaux:
— élément de mission n° 4:
— les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier,
— élément de mission n° 5:
— les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux,
— élément de mission n° 6:
— l'élaboration du DIUO définitif,
— l'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves.
Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à:
— 1 600 000 EUR HT pour la réhabilitation énergétique des ailes gauche et droite (y compris 70 000 EUR HT de coût prévisionnel pour le désamiantage),
— 240 000 EUR HT pour l'aménagement du 3ème étage.
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois soit:
Pour la phase 1 (réhabilitation énergétique): 28 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
Pour la phase 2 (aménagement du 3ème étage): 8 mois à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.
Numéro de référence: 15S0389

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),
— si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),
— une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2),
— la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée,
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— les attestations de compétence des coordonnateurs SPS du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP),
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP),
— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les intervenants (coordonnateurs SPS, titulaire et suppléant) qui exécuteront les missions en phase conception et en phase réalisation devront chacun posséder les attestations de compétence SPS de niveau 2 propres à chaque phase, en cours de validité et délivrées par un organisme certifié.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0389
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 165-301872 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439927
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301872
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr . Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-130855, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: CBAT Consult
Adresse postale: 21 boulevard Costa de Beauregard
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient — Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30éme RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 242-439927 (2015-12-10)
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