Sgami35_Amo_Desamiantage_Zone

SGAP Ouest

Accord-cadre multi-attributaire d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de désamiantage des bâtiments du Ministère de l'intérieur de la Zone de défense et de Sécurité Ouest (20 départements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre a pour but de réaliser des prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des travaux de désamiantage et remise en état connexe des bâtiments du Ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de Sécurité Ouest. Le patrimoine est varié et peut concerner aussi bien des locaux de Service (Commissariats et Gendarmerie) que des locaux d'habitation (en gendarmerie notamment).La zone de Défense et de sécurité Ouest étant étendue, le marché est alloti en 4 lots géographiques.Il est prévu 3 attributaires par lot.Les titulaires désignés par le présent accord-cadre devront impérativement justifier de la Qualification 0902 OPQIBI ou de références équivalentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 299678119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014972
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des offres (elles figurent à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de désamiantage des bâtiments du Ministère de l'intérieur de la Zone de défense et de Sécurité Ouest (20 départements).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régions Haute et Basse-Normandie
Brève description: Régions Haute et Basse-Normandie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Bretagne
Brève description: Région Bretagne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région Centre
Brève description: Région Centre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Région Pays-de-Loire
Brève description: Région Pays-de-Loire.
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre a pour but de réaliser des prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des travaux de désamiantage et remise en état connexe des bâtiments du Ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de Sécurité Ouest. Le patrimoine est varié et peut concerner aussi bien des locaux de Service (Commissariats et Gendarmerie) que des locaux d'habitation (en gendarmerie notamment).
Afficher plus
La zone de Défense et de sécurité Ouest étant étendue, le marché est alloti en 4 lots géographiques.
Il est prévu 3 attributaires par lot.
Les titulaires désignés par le présent accord-cadre devront impérativement justifier de la Qualification 0902 OPQIBI ou de références équivalentes.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SGAMI35_AMO_desamiantage_Zone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste détaillée des pièces à fournir figure à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière:
La liste détaillée des pièces à fournir figure à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La liste détaillée des pièces à fournir figure à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'État.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité et pertinence des exemples de rendu (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillard Catherine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAMI35_AMO_desamiantage_Zone
Informations complémentaires
Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des offres (elles figurent à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre,
— référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 011-014972 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153428
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014972
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 10 B, annonce no 155 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Ad Inge + Burgeap + Antea Group

2️⃣

3️⃣
Nom: Ad Inge + Burgeap + Simonneau

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.
— Référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
— Recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
— Recours en annulation de l'accord-cadre: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 085-153428 (2015-04-29)
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Fournisseurs:
Ad Inge + Burgeap + Antea Group Ad Inge + Burgeap + Simonneau