Services bancaires — Gestion de compte et de la trésorerie, encaissement des loyers en numéraires
Habitat Nord Deux-Sèvres
Gestion du compte et des flux de trésorerie.
Gestion de la trésorerie à court terme.
Encaissement des loyers en numéraires.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: n.jeannet@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666628 📞
Fax: +33 549663552 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370684
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du compte et de la trésorerie à court terme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Encaissement des loyers en numéraires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1510SE11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prélèvement mensuel à terme échu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Jeannet
Mme la responsable financière
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1510SE11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 204-370684 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Gestion de compte et de la trésorerie, encaissement des loyers en numéraires.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.1.2016 au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: n.jeannet@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666628 📞
Fax: +33 549663552 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370684
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suivant les modalités de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Envoi du présent avis à la publication le 16.10.2015
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du compte et des flux de trésorerie.
Gestion de la trésorerie à court terme.
Encaissement des loyers en numéraires.
Intitulé du lot: Gestion du compte et de la trésorerie à court terme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Encaissement des loyers en numéraires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Gestion de compte et de la trésorerie, encaissement des loyers en numéraires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.1.2016 au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1510SE11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou toute attestation sur l'honneur établie conformément aux articles 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années sur le périmètre géographique d'intervention d'Habitat Nord Deux-Sèvres,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Le candidat doit être en mesure de faire valoir une expérience pour des prestations similaires dans le secteur du logement social.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prélèvement mensuel à terme échu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le titulaire du marché devra être un établissement de crédit agréé en vertu des dispositions applicables par les États membres de l'Union européenne.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Jeannet
Mme la responsable financière
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1510SE11
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suivant les modalités de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Envoi du présent avis à la publication le 16.10.2015
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 204-370684 (2015-10-16)
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