Secteur des Deux Maines — maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'une seconde cuve au réservoir au sol d'eau potable existant de l'angirardière sur la Commune des Herbiers. Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure

Vendée Eau

Secteur des Deux Maines — maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une seconde cuve de 1500 m3 au réservoir au sol d'eau potable existant de l'angirardière (3000 m3) sur la Commune des Herbiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de test de marché

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de test de marché
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les travaux de construction d'une seconde cuve de 1500 m3 au réservoir au sol d'eau potable existant de l'angiradière (3000 m3) sur la Commune des Herbiers. Le maître d'oeuvre, à l'issue de cette consultation, se verra attribuer les missions suivantes:— avp (Etudes d'avant -Projet),— pRO (Etudes de Projet),— aCT Assistance à la passation des contrats de travaux),— dCE (Dossier de Consultation des Entreprises),— dET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),— vISA (Visa des Etudes),— aOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).la valeur des travaux est estimée à 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de test de marché 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321808
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure. La présente publicité et le règlement de la consultation sont consultables et éditables via le site internet de Vendée Eau http://www.vendee-eau.fr (Rubrique «Marchés Publics») sur la plateforme de dématérialisation «Marchés Sécurisés». Les candidatures sont transmissibles sur ce même site. Vendée Eau dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— avp (Etudes d'avant -Projet),

— pRO (Etudes de Projet),

— aCT Assistance à la passation des contrats de travaux),

— dCE (Dossier de Consultation des Entreprises),

— dET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),

— vISA (Visa des Etudes),

— aOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).

la valeur des travaux est estimée à 500 000 EUR HT.

Numéro de référence: 15SD08MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réservoir au sol de l'angirardière sur la Commune des Herbiers, en Vendée (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),

— déclaration concernant le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, au regard de l'objet du marché.

Ne seront pas admises:

— les candidatures non recevables en application des articles 43,44 45 et 52 du Code des Marchés Publics,

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes au regard du marché.

Situation économique et financière:

— Avis de situation récent au répertoire Siren

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnels, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— les certificats de capacité des Maîtres d'ouvrage détaillant suffisamment la mission de maîtrise d'oeuvre et la nature des travaux réalisés,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les moyens humains, les noms et Curriculum Vitae (Cv) des personnes qui assureront cette prestation, les moyens techniques, les certificats de qualifications, les certificats de qualité dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 (ou NOTI 2) ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (candidats étrangers),

attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents pour les candidats étrangers,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du Code s Marchés Publics, soit 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Au stade de l'attribution, Vendée Eau pourra, le cas échant, modifier la forme initiale du groupement. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Le Bras
Eric Rambaud, président de Vendée Eau
Nom: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell — 57 rue Paul Émile Victor — CS 90041
Point de contact: Jean-Michel Vilain
Téléphone: +33 251248209 📞
Courrier électronique: jeanmichel.vilain@vendee-eau.fr 📧
Adresse postale: ZAC Bell — 57 rue Paul Emile Victor — CS 90041
Point de contact: Cécile Lebras
Téléphone: +33 251248220 📞
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: M. Eric Rambaud, président de Vendée Eau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD08MO
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.

La présente publicité et le règlement de la consultation sont consultables et éditables via le site internet de Vendée Eau http://www.vendee-eau.fr (Rubrique «Marchés Publics») sur la plateforme de dématérialisation «Marchés Sécurisés». Les candidatures sont transmissibles sur ce même site.

Vendée Eau dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des candidatures

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 177-321808 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115762
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321808
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-135464, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réservoir au sol de l'Angirardière sur la commune des Herbiers, en Vendée (85).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Irh
Adresse postale: 17 avenue Jacques Cartier
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44811
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 066-115762 (2016-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)