Secrétariat de la plateforme sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME)

Le marché a pour objet le secrétariat de la plateforme et de ses groupes de travail sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation.
Le marché sera composé:
— d'une tranche ferme: 28 mois à partir de la date de notification,
— d'une première tranche conditionnelle: 16 mois à compter de l'ordre de service,
— d'une deuxième tranche conditionnelle: 16 mois à compter de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2015-12-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: consultation.recyclage@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366900
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le secrétariat de la plateforme et de ses groupes de travail sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation.
Le marché sera composé:
— d'une tranche ferme: 28 mois à partir de la date de notification,
— d'une première tranche conditionnelle: 16 mois à compter de l'ordre de service,
— d'une deuxième tranche conditionnelle: 16 mois à compter de l'ordre de service.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 1402E0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire:
Formulaire DC1 rempli.
Formulaire DC2 rempli.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible, le chiffre d'affaires spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années dans les domaines concernés ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Point de contact: Service produits et efficacité matière, Direction économie circulaire et déchets
Fourdrin
Téléphone: +33 241914071 📞
Courrier électronique: edouard.fourdrin@ademe.fr 📧
Point de contact: Service produits et efficacité matière Direction économie circulaire et déchets

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1402E0022
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 124-227753

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 202-366900 (2015-10-15)
Informations complémentaires (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449690
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366900
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2015/S 247-449690 (2015-12-17)
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Produits/services:
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