Schéma directeur d'assainissement à l'horizon 2040

Agglomération Sud Pays Basque

Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic des systèmes d'assainissement de l'agglomération Sud Pays Basque à l'horizon 2040.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SAS CEREG Ingénierie (mandataire) — HEA

Qui ?

• Agglomération Sud Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 6 phases:— phase 1: reconnaissance des systèmes d'assainissement,— phase 2: campagnes de mesures,— phase 3: investigations complémentaires,— phase 4: études des besoins d'extensions de réseaux et de redimensionnements des ouvrages,— phase 5: élaboration du programme de travaux,— phase 6: dossier réglementaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420333
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis sur support papier: Les candidatures et les offres pourront être adressées sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à l'accueil de l'agglomération. Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté portant la mention suivante: «Appel d'offres ouvert — schéma directeur d'assainissement à l'horizon 2040 — ne pas ouvrir — nom du candidat» Adresse postale de réception: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne. Adresse de dépôt: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic des systèmes d'assainissement de l'agglomération Sud Pays Basque à l'horizon 2040.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 6 phases:

— phase 1: reconnaissance des systèmes d'assainissement,

— phase 2: campagnes de mesures,

— phase 3: investigations complémentaires,

— phase 4: études des besoins d'extensions de réseaux et de redimensionnements des ouvrages,

— phase 5: élaboration du programme de travaux,

— phase 6: dossier réglementaire.

Numéro de référence: MPEBSDA2040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Sud Pays Basque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation d'inscription nationale à l'ordre des architectes année 2015.

Les documents DC1, DC2 et NOTI2 peuvent être utilisés et téléchargés sur le site suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— Présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les 3 dernières années) portant notamment sur les schémas directeurs assainissement, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, il devra spécifier les prestations faites directement par le candidat ou le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Les compétences demandées aux candidats portent sur les domaines suivants:

Outre les compétences en matière d'hydrologie urbaine, celui-ci devra présenter des compétences en matière de:

— diagnostic de réseaux d'assainissement séparatifs (eaux usées et eaux pluviales) et unitaires,

— schéma directeur d'assainissement et zonages (eaux usées et eaux pluviales),

— métrologie en réseaux d'assainissement,

— hydraulique réseaux d'assainissement,

— analyses chimiques et biologiques des effluents,

— analyse et évaluation de l'état écologique, chimique et du potentiel écologique des milieux récepteurs,

— évaluation des émissions de gaz à effet de serre,

— levés topographiques,

— constitution de base de données SIG / assainissement.

Les candidats devront fournir une note méthodologique comprenant:

— une analyse du contexte et les propositions pour le déroulement et la réalisation de la mission. Cette note technique devra mettre en évidence l'approche développée par le candidat,

— l'organisation des moyens techniques et humains envisagés pour assurer la mission,

— un planning prévisionnel de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le marché sera conclu à prix révisables.

Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duhart Peyuco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-15 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPEBSDA2040
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis sur support papier:

Les candidatures et les offres pourront être adressées sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à l'accueil de l'agglomération.

Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté portant la mention suivante:

«Appel d'offres ouvert — schéma directeur d'assainissement à l'horizon 2040 — ne pas ouvrir — nom du candidat»

Adresse postale de réception:

Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne.

Adresse de dépôt: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420333 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105344
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420333
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-172925, mise en ligne le 26.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: groupement SAS CEREG Ingénierie (mandataire) — HEA
Adresse postale: 589 rue Favre de Saint Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2016/S 061-105344 (2016-03-24)

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