Schéma directeur assainissement

Communauté d'agglomération du Mont-Val

La Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv) souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage en vue:
- d'actualiser le schéma directeur d'assainissement du territoire de Suresnes (lot no1),
- de réaliser une étude-diagnostic du fonctionnement des réseaux d'assainissement et de produire un schéma d'aménagement des ouvrages d'assainissement collectif de la CAMV - territoire de Rueil-Malmaison (lot no2), conformément aux dispositions du code de l'environnement et des textes réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations sont exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.les marchés ne comportent pas de minimum. Toutefois, le montant maximum de chaque marché est strictement inférieur, sur sa durée totale, à la somme de 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Mont-Val
Adresse postale: 1 place de la Boule — CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104134
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv. Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de dépôt des plis. Le contenu attendu et les modalités de dépôt des offres sont définis dans le règlement de la consultation (article 5 et 6). Les offres seront analysées suivant les critères figurant à l'article 7.2 du règlement de la consultation et ci-dessous: Lot no1: Critère 1: Valeur financière de l'offre: 40 %, appréciée sur la base d'une simulation réaliste correspondant au coût global de la prestation. Critère 2: Valeur technique: 60 %, appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique: - sous-Critère no2.1: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'organisation et la réalisation des prestations: 20 % - sous-Critère no2.2: méthodologie employée pour la conduite de projet et l'exécution des prestations: 30 % - sous-Critère no3: délais d'intervention appréciés selon le calendrierd'exécution proposé par le candidat :10 % lot no2: Critère 1: Valeur financière de l'offre: 40 %, appréciée sur la base d'une simulation réaliste correspondant au coût global de la prestation. Critère 2: Valeur technique: 60 %, appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique: - sous-Critère no2.1: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'organisation et la réalisation des prestations: 20 % - sous-Critère no2.2: méthodologie employée pour la conduite de projet et l'exécution des prestations: 30 % - sous-Critère no3: délais d'intervention appréciés selon le calendrier d'exécution proposé par le candidat :10 % si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv) souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage en vue:
- d'actualiser le schéma directeur d'assainissement du territoire de Suresnes (lot no1),
- de réaliser une étude-diagnostic du fonctionnement des réseaux d'assainissement et de produire un schéma d'aménagement des ouvrages d'assainissement collectif de la CAMV - territoire de Rueil-Malmaison (lot no2), conformément aux dispositions du code de l'environnement et des textes réglementaires.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Actualisation du schéma directeur d'assainissement de la CAMV - territoire de Suresnes,
Brève description:
L'Étude à mener consiste à actualiser le schéma directeur d'assainissement du territoire de Suresnes établi en 1996, conformément aux dispositions du code de l'environnement et des textes réglementaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur d'assainissement de la CAMV - territoire de Rueil-Malmaison
Brève description:
Il s'agit de réaliser une étude-diagnostic du fonctionnement des réseaux d'assainissement de Rueil-Malmaison (eaux usées, eaux pluviales, unitaires) afin de produire un schéma d'aménagement des ouvrages d'assainissement collectif.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les marchés ne comportent pas de minimum. Toutefois, le montant maximum de chaque marché est strictement inférieur, sur sa durée totale, à la somme de 500 000 EUR HT.
Description des options:
Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
la personne publique se réserve en outre le droit de recourir à des marchés de prestations similaires, dans les conditions décrites à l'article 35-ii.6° dudit code.
La personne publique se réserve le droit de recourir à une décision de poursuivre, dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: AOO2015MH-SDASSAI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ la lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2/ les déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat soit une société nouvellement créée:
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- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
3/ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis daté de moins de trois mois, délégations de pouvoir, etc.).
chaque candidat peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales: imprimé Noti2 ou attestation Urssaf (attestation de vigilance et attestation de marché public) et liasse no3666.
Situation économique et financière:
Chaque candidat joint également au formulaire Dc2 le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat joint également au formulaire Dc2:
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, pour des prestations de même nature;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose;
- certificats de qualifications professionnelles;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget principal de la Camv.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98.1° du code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28.1.2013.
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s'agissant de l'avance, il est fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement (Dc3).
Le marché peut donner lieu au versement d'acomptes, dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
le règlement de chaque phase fera l'objet d'un règlement, après service fait et admission des livrables. Il s'agit d'un règlement partiel définitif conformément à l'article 92 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001805900036
Contact
Point de contact: Mme Houssay Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2015MH-SDASSAI
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv. Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de dépôt des plis.
Le contenu attendu et les modalités de dépôt des offres sont définis dans le règlement de la consultation (article 5 et 6).
Les offres seront analysées suivant les critères figurant à l'article 7.2 du règlement de la consultation et ci-dessous:
Lot no1:
Critère 1: Valeur financière de l'offre: 40 %, appréciée sur la base d'une simulation réaliste correspondant au coût global de la prestation.
Critère 2: Valeur technique: 60 %, appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique:
- sous-Critère no2.1: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'organisation et la réalisation des prestations: 20 %
- sous-Critère no2.2: méthodologie employée pour la conduite de projet et l'exécution des prestations: 30 %
- sous-Critère no3: délais d'intervention appréciés selon le calendrierd'exécution proposé par le candidat :10 %
lot no2:
- sous-Critère no3: délais d'intervention appréciés selon le calendrier d'exécution proposé par le candidat :10 %
si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.
Afficher plus
les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2015/S 059-104134 (2015-03-20)
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Région:
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