Schéma directeur assainissement

Quantité ou étendue

Les prestations sont exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.les marchés ne comportent pas de minimum. Toutefois, le montant maximum de chaque marché est strictement inférieur, sur sa durée totale, à la somme de 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv. Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de dépôt des plis.

Le contenu attendu et les modalités de dépôt des offres sont définis dans le règlement de la consultation (article 5 et 6).

Les offres seront analysées suivant les critères figurant à l'article 7.2 du règlement de la consultation et ci-dessous:

Lot no1:

Critère 1: Valeur financière de l'offre: 40 %, appréciée sur la base d'une simulation réaliste correspondant au coût global de la prestation.

Critère 2: Valeur technique: 60 %, appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique:

- sous-Critère no2.1: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'organisation et la réalisation des prestations: 20 %

- sous-Critère no2.2: méthodologie employée pour la conduite de projet et l'exécution des prestations: 30 %

- sous-Critère no3: délais d'intervention appréciés selon le calendrierd'exécution proposé par le candidat :10 %

lot no2:

Critère 1: Valeur financière de l'offre: 40 %, appréciée sur la base d'une simulation réaliste correspondant au coût global de la prestation.

Critère 2: Valeur technique: 60 %, appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique:

- sous-Critère no2.1: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'organisation et la réalisation des prestations: 20 %

- sous-Critère no2.2: méthodologie employée pour la conduite de projet et l'exécution des prestations: 30 %

- sous-Critère no3: délais d'intervention appréciés selon le calendrier d'exécution proposé par le candidat :10 %

si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.

les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.