Schéma de mise en accessibilité de la CAD et de ses communes membres

Communauté d'agglomération Dracénoise

Les marchés portent sur la réalisation des diagnostics d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (Erp), des d'installations Ouvertes au Public (Iop), sur l'élaboration des Agendas d'accessibilité Programmé (Ad'Ap).
Ce marché est composé de 4 lots: chaque lot est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles (tranche no1: Élaboration d'une stratégie de mise en accessibilité des ERP et iop / tranche no2: Finalisation et validation du programme de travaux concerté / tranche no3: Formalisation des Ad'Ap et des demandes de dérogations pour dépôt en préfecture)
par ailleurs, chaque lot dispose d'une partie à bons de commande d'un montant maximum de 20 000 EUR HT pour des missions complémentaires.
Pour le lot 1, cette partie à bons de commande pourra servir également aux prestations nécessaires au Schéma Directeur des Transports.
Ces marchés sont passés dans le cadre d'un groupement d'un établissement public local et de collectivités territoriales dont le coordonnateur est la Cad.
Le coordonnateur a pour missions:
— La gestion de la procédure,
— la signature et la notification des marchés objets du marché,
— la procédure de passation d'éventuels avenants ultérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La mission commencera dès la notification du marché, début juillet, et s'achèvera avec la réception par les maîtres d'ouvrages, des décisions d'approbation des Ad'Ap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152553
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. — conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494501620 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés portent sur la réalisation des diagnostics d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (Erp), des d'installations Ouvertes au Public (Iop), sur l'élaboration des Agendas d'accessibilité Programmé (Ad'Ap).
Ce marché est composé de 4 lots: chaque lot est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles (tranche no1: Élaboration d'une stratégie de mise en accessibilité des ERP et iop / tranche no2: Finalisation et validation du programme de travaux concerté / tranche no3: Formalisation des Ad'Ap et des demandes de dérogations pour dépôt en préfecture)
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par ailleurs, chaque lot dispose d'une partie à bons de commande d'un montant maximum de 20 000 EUR HT pour des missions complémentaires.
Pour le lot 1, cette partie à bons de commande pourra servir également aux prestations nécessaires au Schéma Directeur des Transports.
Ces marchés sont passés dans le cadre d'un groupement d'un établissement public local et de collectivités territoriales dont le coordonnateur est la Cad.
Le coordonnateur a pour missions:
— La gestion de la procédure,
— la signature et la notification des marchés objets du marché,
— la procédure de passation d'éventuels avenants ultérieurs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne:Nombre ERP: 75 - nombre d'iop: 23 - soit un nombre de sites de 98 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Ce lot concerne:
Nombre ERP: 75 - nombre d'iop: 23 - soit un nombre de sites de 98 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne:Nombre ERP: 85 - nombre d'iop: 27 - soit un nombre de sites de 112 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Nombre ERP: 85 - nombre d'iop: 27 - soit un nombre de sites de 112 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne:Nombre ERP: 72 - nombre d'iop: 13 - soit un nombre de sites de 85 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Nombre ERP: 72 - nombre d'iop: 13 - soit un nombre de sites de 85 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne:Nombre ERP: 73 - nombre d'iop: 14 - soit un nombre de sites de 87 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Nombre ERP: 73 - nombre d'iop: 14 - soit un nombre de sites de 87 (sous réserve de diagnostics supplémentaires à réaliser).
Description des options: Voir description des lots.
Numéro de référence: CAD_83_A_20150416W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise, 83300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte pour la partie forfaitaire et règlement partiel définitif pour les bons de commande par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires fermes. Avance forfaitaire de 20 % sous condition de cautionnement ou de 5 % sans condition.
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Chaque commune membre assure le paiement des prestations portant sur leur besoin propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD_83_A_20150416W_1
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
— conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: +33 494501620 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152553 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257324
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152553
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. — Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. — Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494501620 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-65419, mise en ligne le 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération dracénoise, 83300.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: espace Vernède no2 ZAC les Vernèdes
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Pôle BTP Espace Capitou 32 allée Sébastien Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

3️⃣
Adresse postale: espace Vernède nº 2 ZAC les Vernèdes

4️⃣
Adresse postale: Pôle BTP espace Capitou, 32 allée Sébastien Vauban
Source: OJS 2015/S 139-257324 (2015-07-17)
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Fournisseurs:
Apave Qualiconsult
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études