RN19 — protections acoustiques au droit du sabot de Frotey-lès-Vesoul

DREAL FC

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération «RN19 — protections acoustiques au droit du sabot de Frotey-lès-Vesoul».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
— réalisation de protections acoustiques le long de la RN 19 au droit du lotissement du sabot de Frotey-lès-Vesoul,— le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après: tranche ferme: projet (AVP — PRO — MC 1 — MC 2 — MC 3) — tranche conditionnelle n° 1: travaux (ACT — EXE — VISA — DET — AOR — MC 5 — MC 6) — tranche conditionnelle n° 2: dossier réglementaire «loi sur l'eau» (MC 4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal fc
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216735 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435646
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération «RN19 — protections acoustiques au droit du sabot de Frotey-lès-Vesoul».
Quantité ou étendue:
— réalisation de protections acoustiques le long de la RN 19 au droit du lotissement du sabot de Frotey-lès-Vesoul,
— le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après: tranche ferme: projet (AVP — PRO — MC 1 — MC 2 — MC 3) — tranche conditionnelle n° 1: travaux (ACT — EXE — VISA — DET — AOR — MC 5 — MC 6) — tranche conditionnelle n° 2: dossier réglementaire «loi sur l'eau» (MC 4).
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Numéro de référence: DREAL-FC-2016-RN19-F-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frotey-lès-Vesoul, 70000 Frotey-lès-Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum annuel: 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle: Références similaires des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant des tranches diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics (CMP), à un pourcentage du montant initial (TTC) de la tranche si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée.
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Le pourcentage est fixé à: tranche ferme: 5 % — TC 1: 5 % — TC 2: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantet Nathalie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Dreal fc
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary
Commune postale: Besançon Cédex
Point de contact: Stmi
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244801&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 17 E rue Alain savary
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244801&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal fc sg/dcp
Adresse postale: 17 E rue Alain Savary — BP 1269
Commune postale: Besançon
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244801&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2016-RN19-F-01
Informations complémentaires
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier — 30 N rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2015/S 240-435646 (2015-12-07)
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