Rn116 — études d'aménagement entre les villes d'Ille-sur-Têt et Prades (département des Pyrénées-Orientales)

DREAL LR — ST

Les prestations concernent les études d'aménagement entre les villes d'Ille-sur-têt et Prades (département des Pyrénées-Orientales). Elles se décomposent en trois parties techniques:
— la réalisation d'un audit du dossier de conception détaillée de la section 1 de l'aménagement de la Rn116,
— la réalisation d'une étude d'opportunité d'itinéraire pour la section Ille-Sur-Têt / Prades, telle que définie par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 6 février 2015,
— sur la section 1 (Vinça-Prades), l'étude de comparaison des variantes possibles pour la déviation de l'agglomération de Marquixanes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• DREAL LR — ST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 3 parties techniques désignées ci-après:— audit du dossier de conception détaillée de la section 1 de l'aménagement de la Rn116,— étude d'opportunité d'itinéraire pour la section Ille-sur-Têt / Prades,— étude de comparaison des variantes possibles pour la déviation de l'agglomération de Marquixanes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal LR — ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191084
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Le délai global du marché est de 12 mois. Les délais d'exécutions des parties techniques sont les suivants: — audit du dossier de conception détaillée de la section 1 de l'aménagement de la Rn116: 3 mois à compter de la notification du marché, — étude d'opportunité d'itinéraire pour la section Ille-Sur-Têt / Prades: 5 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations, — étude de comparaison des variantes possibles pour la déviation de l'agglomération de Marquixanes: 4 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Le délai global du marché est de 12 mois.

Les délais d'exécutions des parties techniques sont les suivants:

— audit du dossier de conception détaillée de la section 1 de l'aménagement de la Rn116: 3 mois à compter de la notification du marché,

— étude d'opportunité d'itinéraire pour la section Ille-Sur-Têt / Prades: 5 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations,

— étude de comparaison des variantes possibles pour la déviation de l'agglomération de Marquixanes: 4 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les études d'aménagement entre les villes d'Ille-sur-têt et Prades (département des Pyrénées-Orientales). Elles se décomposent en trois parties techniques:

— la réalisation d'un audit du dossier de conception détaillée de la section 1 de l'aménagement de la Rn116,

— la réalisation d'une étude d'opportunité d'itinéraire pour la section Ille-Sur-Têt / Prades, telle que définie par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 6 février 2015,

— sur la section 1 (Vinça-Prades), l'étude de comparaison des variantes possibles pour la déviation de l'agglomération de Marquixanes.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 3 parties techniques désignées ci-après:

— audit du dossier de conception détaillée de la section 1 de l'aménagement de la Rn116,

— étude d'opportunité d'itinéraire pour la section Ille-sur-Têt / Prades,

— étude de comparaison des variantes possibles pour la déviation de l'agglomération de Marquixanes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: N116 section Ille-sur-Têt / Prades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

— dc 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante (nouveaux imprimés:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm).

— dc 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:

http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm.

— dc 4 (déclaration de sous traitance),

— à l'attribution du marché: NOTI 2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( à fournir en annexe du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des prestations.

En cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références de prestations attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Elles seront appréciées au regard des capacités et des références de l'équipe pluridisciplinaire constituée d'ingénieurs et techniciens spécialistes en conception et planification. Les membres de l'équipe devront fournir les CV attestant de leurs capacités et

expériences. Le chef de projet global ainsi que les chefs de projet thématiques le cas échéant seront clairement identifiés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: opération inscrite au CPER (financement État, Région et collectivités);

— possibilité de nantissement,

— acomptes mensuels,

— délai global de paiement: 30 jours,

— avance possible: 5 %,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ( article 2.3 du règlement de la consultation).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 100 EUR sera émis par la DREAL LR à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: dreallr34-st).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Le délai global du marché est de 12 mois.

Les délais d'exécutions des parties techniques sont les suivants:

— audit du dossier de conception détaillée de la section 1 de l'aménagement de la Rn116: 3 mois à compter de la notification du marché,

— étude d'opportunité d'itinéraire pour la section Ille-Sur-Têt / Prades: 5 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations,

— étude de comparaison des variantes possibles pour la déviation de l'agglomération de Marquixanes: 4 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 105-191084 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 434466530 📞
Fax: +33 434466495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313435
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191084
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-77548, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREALLR34-ST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: N116 section Ille-sur-Têt/Prades.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité de la proposition technique examinée au regard du mémoire explicatif (60)
2. Prix: apprécié au vu du détail estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: EGIS France
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burté

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 172-313435 (2015-09-01)

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