Rn113- déviation des Villes de Lunel et Lunel-Viel (département de l'Hérault) Complément et actualisation du dossier technique du projet de déviation retenu à l'issu de la concertation L300-2

DREAL LR — ST

Rn113- déviation des Villes de Lunel et Lunel-Viel
(Département de l'Hérault) — réalisation des compléments et actualisation du dossier technique du projet de déviation retenu à l'issue de la concertation L300-2 en 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.Il concerne la réalisation des compléments et l'actualisation du dossier technique du projet de déviation retenu à l'issue de la concertation L300-2 en 2005. Il s'agit principalement de la mise à jour des caractéristiques de la variante retenue lors de la concertation (niveau étude d'opportunité phase 2 l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie du 6.2.2015 ).Pour réaliser sa mission le prestataire devra s'appuyer sur les études déjà réalisées par la DREAL LR dans le cadre de ce projet.À la fin de la présente mission, la DREAL LR devra disposer des documents qui lui seront nécessaires pour réaliser les études détaillées de la variante retenue lors de la concertation et qui sera portée à déclaration d'utilité publique.Les études préalables à la déclaration d'utilité publique ainsi que l'étude d'impact ne sont pas comprises dans le présent marché.Les droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriété intellectuelle feront l'objet d'une concession (option A) selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273745
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence; — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn113- déviation des Villes de Lunel et Lunel-Viel
(Département de l'Hérault) — réalisation des compléments et actualisation du dossier technique du projet de déviation retenu à l'issue de la concertation L300-2 en 2005.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.
Il concerne la réalisation des compléments et l'actualisation du dossier technique du projet de déviation retenu à l'issue de la concertation L300-2 en 2005. Il s'agit principalement de la mise à jour des caractéristiques de la variante retenue lors de la concertation (niveau étude d'opportunité phase 2 l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie du 6.2.2015 ).
Afficher plus
Pour réaliser sa mission le prestataire devra s'appuyer sur les études déjà réalisées par la DREAL LR dans le cadre de ce projet.
À la fin de la présente mission, la DREAL LR devra disposer des documents qui lui seront nécessaires pour réaliser les études détaillées de la variante retenue lors de la concertation et qui sera portée à déclaration d'utilité publique.
Les études préalables à la déclaration d'utilité publique ainsi que l'étude d'impact ne sont pas comprises dans le présent marché.
Les droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriété intellectuelle feront l'objet d'une concession (option A) selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn113 entre Valergues et Aimargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Dc 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante (nouveaux imprimés: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm).
Dc 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm.
Dc 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire /Daj/Daj dc.htm;
— à l'attribution du marché: NOTI 2.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( à fournir en annexe du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des prestations
en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de Qualifications professionnelles ou
des références de prestations attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du Cmp).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Études avant DUP, concernant des infrastructures linéaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: opération inscrite au CPER (financement État, Région et collectivités);
— possibilité de nantissement;
— acomptes mensuels;
— délai global de paiement: 30 jours;
— avance possible: 5 % ;
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrereneur unique ou un groupement solidaire ( article 2.3 du règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr st
Point de contact: Thomas Coquerel
Courrier électronique: thomas.coquerel@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat
Fax: +33 434466559 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr sg
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007 SG/GCMP/pôle marchés — 4ème étage porte 449
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés — 4ème étage porte 449
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis
De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273745 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 772,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405055
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273745
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-112646, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN113 entre Valergues et Aimargues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «valeur technique»: la qualité de la proposition technique sera examinée au regard du mémoire technique (60)
2. Critère «prix»: il sera apprécié au vu du détail estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Setec International
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 222-405055 (2015-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques