Rn 580 — déviation de Laudun-l'Ardoise 1ère phase suppression du Pn38 (département du Gard) études paysagères, architecturales et acoustiques

DREAL LR — ST

Rn 580 — déviation de Laudun-l'Ardoise 1ère phase Suppression du Pn38 (département du Gard). Les prestations sont alloties:
Lot 1: études études paysagères (Avp-Pro-Dce/Act).
Lot 2: études architecturales (Avp-Pro-Dce/Act/Mc1).
Lot 3: études acoustiques (Avp-Pro-Dce/Act).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acouplus
• Arcadi
• décision d'infructuosité en date du 3.9.2015

Qui ?

• DREAL LR — ST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la réalisation de prestations intellectuelles relatives à des études paysagères, architecturales et d'acoustiques liées à l'aménagement de la déviation de Laudun-l'Ardoise sur deux kilomètres et demi sur la route nationale RN 580.La mission est décomposée en trois (3) phases: phase avant projet (Avp), projet (Pro) et phase Dce/Act (+Mc1 pour le lot 2).Les présentes prestations font l'objet d'un allotissement (3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194441
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Délais d'exécution — lot 1: 60 mois; lot 2: 48 mois, lot 3: 48 mois. Il n'est pas fixé de période de préparation. Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence; — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn 580 — déviation de Laudun-l'Ardoise 1ère phase Suppression du Pn38 (département du Gard). Les prestations sont alloties:

Lot 1: études études paysagères (Avp-Pro-Dce/Act).

Lot 2: études architecturales (Avp-Pro-Dce/Act/Mc1).

Lot 3: études acoustiques (Avp-Pro-Dce/Act).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études Paysagères
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation d'une étude paysagère.

Quantité ou étendue: Sur deux kilomètres et demi de la RN 580.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot nº 1 devront être exécutés dans les délais distincts…

… suivants:AVP — Dossier Avant-Projet — 12 mois.PRO — Dossier Projet — 16 mois.ACT — DCE — 3 mois.Analyse des offres — 15 jours.

… suivants:

AVP — Dossier Avant-Projet — 12 mois.

PRO — Dossier Projet — 16 mois.

ACT — DCE — 3 mois.

Analyse des offres — 15 jours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études Architecturales
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation d'une étude architecturale.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

LLs prestations du lot nº 2 devront être exécutés dans les délais distincts…

… suivants:AVP — Dossier Avant-Projet — 12 mois.PRo — Dossier Projet — 16 mois.ACT — DCE — 3 mois.Analyse des offres — 15 jours.MC1 — 6 mois.

… suivants:

PRo — Dossier Projet — 16 mois.

MC1 — 6 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études acoustiques
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation d'une étude acoustique.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot nº 3 devront être exécutés dans les délais distincts…

… suivants:AVP — Dossier Avant-Projet — 12 mois.PRO — Dossier Projet — 16 mois.ACT — DCE — 3 mois.Analyse des offres — 15 jours.

… suivants:

Quantité ou étendue:

La mission est décomposée en trois (3) phases: phase avant projet (Avp), projet (Pro) et phase Dce/Act (+Mc1 pour le lot 2).

Les présentes prestations font l'objet d'un allotissement (3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé).

Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn580, 30290 Laudun-l'Ardoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— un pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— DC 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) nouveaux imprimés disponibles à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm).

— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:

http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm.

— DC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire

/Daj/Daj dc.htm.

— à l'attribution du marché: NOTI 2.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du Formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du Formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations,

— attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de Qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations topographiques ou foncières attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: État 100 % ;

— possibilité de nantissement;

— acomptes mensuels;

— délai global de paiement: 30 jours;

— avance possible: 5 % ;

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Pour chacun des trois lots, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 EUR sera émis par la DREAL LR à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: dreallr34-st).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu des documents explicatifs demandés à l'article 3-1.2 du Règlement de Consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr — st
Point de contact: M. Serge Cuculiere
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 4344566559 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du service transports — porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr — sg
Point de contact: SG/GCMP/Pôle marchés — 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466558 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Délais d'exécution — lot 1: 60 mois; lot 2: 48 mois, lot 3: 48 mois.

Il n'est pas fixé de période de préparation.

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 107-194441 (2015-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 822,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417084
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194441
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-76929, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 580, 30290 Laudun l'Ardoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu des documents explicatifs demandés à l'article 3-1.2 du règlement de consultation (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Arcadi
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: décision d'infructuosité en date du 3.9.2015

3️⃣
Nom: Acouplus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 464548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montpelleir
Source: OJS 2015/S 229-417084 (2015-11-24)

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