Rn 520 — doublement du Contournement Nord de l'agglomération de Limoges Établissement des dossiers d'études Préalables, d'enquête Publique et des Engagements de l'état

DRDE Limousin

Le marché comportera sept volets décomposés en phases:
volet 1: Dossier Études préalables
volet 2: Concertation
Volet 3: Audit de sécurité
volet 4: Dossier de Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
volet 5: Dossier d'enquête Publique
Volet 6: Dossier des engagements de l'état
volet 7: Sous dossier qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2015-10-20 Informations complémentaires
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre comprenant l'actualisation des dossiers d'études préalables et d'enquête Publique ainsi que l'établissement du dossier des Engagements de l'état,pour l'opération du doublement de la RN 520 dans sa partie comprise entre l'échangeur de Grossereix avec l'autoroute A20 et la future RN 147 aménagéelongueur section courante (bi-directionnelle): 7,0 km7 ouvrages d'art particuliers suivants:— 2 doublements de PI existants type psdp picf ( Pi8 et Pi11),— 1 doublement de passage hydraulique existant type PICF (Ph1)— 1 PI à créer (Pi14)— 2 PS à créer (PS 15 et Ps16) — hors marché— 1 PS existant à modifier ( Ps13g) — hors marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRDE Limousin
Adresse postale: 22 rue des Pénitents Blancs — CS 53218
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Courrier électronique: macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555129331 📞
Fax: +33 555129459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359676
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204895
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Une visite facultative collective sur site est prévue 10 jours après le lancement de la consultation; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les prestations commenceront vers Mars 2016. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Lim-15-Stmd-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certaines pièces complémentaires au DCE ne sont disponibles que par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Lim-15-Stmd-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Lim-15-Stmd-02», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comportera sept volets décomposés en phases:
volet 1: Dossier Études préalables
volet 2: Concertation
Volet 3: Audit de sécurité
volet 4: Dossier de Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
volet 5: Dossier d'enquête Publique
Volet 6: Dossier des engagements de l'état
volet 7: Sous dossier qualité.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre comprenant l'actualisation des dossiers d'études préalables et d'enquête Publique ainsi que l'établissement du dossier des Engagements de l'état,
pour l'opération du doublement de la RN 520 dans sa partie comprise entre l'échangeur de Grossereix avec l'autoroute A20 et la future RN 147 aménagée
longueur section courante (bi-directionnelle): 7,0 km
7 ouvrages d'art particuliers suivants:
— 2 doublements de PI existants type psdp picf ( Pi8 et Pi11),
— 1 doublement de passage hydraulique existant type PICF (Ph1)
— 1 PI à créer (Pi14)
— 2 PS à créer (PS 15 et Ps16) — hors marché
— 1 PS existant à modifier ( Ps13g) — hors marché.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations…
… similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;
… complémentaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics;
Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure des avenants au présent marché en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: DREAL-LIM-15-STMD-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DREAL Limousin à Limoges et communes de Limoges (87000), Couzeix(87270), Chaptelat (87270), 87000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr;
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services
exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché (études amont à la D.U.P.) et en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur précisant si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Capacités professionnelles:
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
(études et techniques dans les projets d'infrastructures routières — études amont à la D.U.P.);
Les certificats de qualifications professionnelles liées aux capacités des candidats permettant d'attester de leur intervention dans les domaines études et techniques dans les projets d'infrastructures routières en lien avec l'objet du marché (études amont à la D.U.P.). Pour ce marché, des compétences en écologie, en géométrie, en ouvrage d'art, en études socio-économiques et en études hydrauliques sont attendues.
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant les moyens et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire unique ou le groupement aura obligatoirement des compétences dans les domaines études et techniques dans les projets d'infrastructures routières en lien avec l'objet du marché (études amont à la d.u.p. / compétences en écologie, en géométrie, en ouvrage d'art, en études socio-économiques et en études hydrauliques ).
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Le bureau technique / coordinateur des études sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % État
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Qui devront (prestataire unique ou groupement) présenter obligatoirement des compétences dans les domaines
études et techniques dans les projets d'infrastructures routières (études amont à la D.U.P.). Pour ce marché, des compétences en écologie, en géométrie, en ouvrage d'art, en études socio-économiques et en études hydrauliques sont attendues.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (30)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif dont les éléments sont décrits à l'article 3-1.2 du R.C. (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat — commande publique
M. Marie Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du limousin
Adresse postale: CS 53218 — 22 rue des Pénitents Blancs
Point de contact: Service transports mobilités durables
M. Dartois Jean-Marc
Téléphone: +33 555129554 📞
Courrier électronique: tmd.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 555129539 📠
Courrier électronique: macpaj.sg.dreallimousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-LIM-15-STMD-02
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 113-204895
Informations complémentaires
Une visite facultative collective sur site est prévue 10 jours après le lancement de la consultation;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers Mars 2016.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Lim-15-Stmd-02», après avoir installé
les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certaines pièces complémentaires au DCE ne sont disponibles que par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Lim-15-Stmd-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Lim-15-Stmd-02», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 198-359676 (2015-10-08)
Informations complémentaires (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373931
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359676
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2015/S 206-373931 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 689 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115847
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-154070, mise en ligne le 9.10.2015. Références de publication rectificative: Annonce n° 15-160718, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif dont les éléments sont décrits à l'article 3-1.2 du RC (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Setec International SA
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 066-115847 (2016-03-31)
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Produits/services:
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