RN 113 — déviation des villes de Baillargues et Saint-Brès: mise à jour du dossier de comparaison des variantes — assistance au portage de la concertation et conception des outils nécessaires (département de l'Hérault)

DREAL LR — ST

Le présent marché concerne:
— la réalisation du dossier d'étude d'opportunité de deuxième phase du projet de déviation de la RN 113 entre Baillargues et Saint-Brès,
— la réalisation des documents de communication, ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage pour l'organisation de la phase de concertation publique réglementaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
À la fin de la présente mission, la DREAL LR devra disposer des documents qui lui seront nécessaires pour réaliser les études détaillées de la variante retenue lors de la concertation et qui sera portée à déclaration d'utilité publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Intervia Études + com.une.exception

Qui ?

• DREAL LR — ST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: réalisation du dossier d'étude d'opportunité phase 2 du projet de déviation de la RN 113 au droit des communes de Baillargues et Saint-Brès tel que défini par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 6.2.2015; analyse de contexte de l'opération en amont de la concertation.TC 1: réalisation de l'assistance à la concertation du public au titre de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme et réalisation de la communication inhérente à cette concertation.Pour réaliser sa mission le prestataire devra s'appuyer sur les études déjà réalisées par la DREAL LR dans le cadre de ce projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136355
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Délai d'exécution: tranche ferme: 5 mois; tranche conditionnelle 1: 3 mois. Ne sont pas admises: a) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; b)les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence; c) les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— la réalisation du dossier d'étude d'opportunité de deuxième phase du projet de déviation de la RN 113 entre Baillargues et Saint-Brès,

— la réalisation des documents de communication, ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage pour l'organisation de la phase de concertation publique réglementaire.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.

À la fin de la présente mission, la DREAL LR devra disposer des documents qui lui seront nécessaires pour réaliser les études détaillées de la variante retenue lors de la concertation et qui sera portée à déclaration d'utilité publique.

Quantité ou étendue:

TC 1: réalisation de l'assistance à la concertation du public au titre de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme et réalisation de la communication inhérente à cette concertation.

Pour réaliser sa mission le prestataire devra s'appuyer sur les études déjà réalisées par la DREAL LR dans le cadre de ce projet.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Brès, Baillargues et communes limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

DC 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante (nouveaux imprimés: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm).

DC 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:

http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm.

DC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/Daj/Daj dc.htm

À l'attribution du marché: NOTI 2.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir en annexe du DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références de prestations attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Elles seront appréciées au regard des capacités et des références de l'équipe pluridisciplinaire constituée d'ingénieurs et techniciens spécialistes en conception et planification et de spécialistes de la communication de projets d'infrastructures linéaires. Les membres de l'équipe devront fournir les CV attestant de leurs capacités et expériences. Le chef de projet global ainsi que les chefs de projet thématiques le cas échéant seront clairement identifiés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: opération inscrite au CPER (financement État, Région et collectivités);

Possibilité de nantissement;

Acomptes mensuels;

Délai global de paiement: 30 jours;

Avance possible: 5 %;

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2.3 du règlement de la consultation).

Autres conditions particulières:

Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause est applicable à la tranche ferme (160 heures) et à la tranche conditionnelle (200 heures). Le règlement de consultation et le CCAP précisent à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 100 EUR sera émis par la DREAL LR à l'encontre des candidats et sera recouvré par la trésorerie générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence: dreallr34-st).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. «Valeur technique»: la qualité de la proposition technique sera examinée au regard du mémoire technique (60)
2. «Prix»: il sera apprécié au vu du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr st
Point de contact: Thomas Coquerel
Téléphone: +33 434466541 📞
Courrier électronique: thomas.coquerel@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007 — secrétariat — porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr sg
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés — 4ème étage — porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Délai d'exécution: tranche ferme: 5 mois; tranche conditionnelle 1: 3 mois.

Ne sont pas admises:

a) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;

b)les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;

c) les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 077-136355 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 457,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279096
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136355
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52531, mise en ligne le 16.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Groupement Intervia Études + com.une.exception
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 151-279096 (2015-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)