Requalification du foyer maternel et crèches des Douves — mission de maîtrise d'œuvre

CCAS de la ville de Bordeaux

— requalification du foyer maternel et crèches des Douves — mission de maîtrise d'œuvre,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cetab Ingenierie
• Schurdi-Levraud Architecte

Qui ?

• CCAS de la ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102397 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434312
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidats: pour l'ensemble de l'équipe: note indiquant la composition de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences de chacun des membres, une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires et en maîtrise d'œuvre complète. Les candidats devront présenter leur chiffre d'affaire, leurs moyens humains et 3 références pour chacun des membres de l'équipe dans leur domaine exécutées depuis moins de 3 ans, Ces références devront être présentées au moyen d'images de synthèse ou de photographies sur support CD ou USB, au format Word. En cas d'absence de ce CD ou de cette clé USB, la candidature pourra être considérée incomplète et pourra être rejetée. Dans le cadre de l'examen des candidatures, le mandataire du groupement devra compléter la fiche en indiquant les chiffres d'affaire, les moyens humains de chaque membre et pour chaque référence: l'intitulé et la destination du projet, le lieu, la date de livraison, la superficie (m Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— requalification du foyer maternel et crèches des Douves — mission de maîtrise d'œuvre,

— la présente consultation a pour objet la passation par le CCAS de Bordeaux d'un marché public de maitrise d'œuvre,

— le projet concerne un immeuble situé à Bordeaux, dans le quartier appelé Sainte-Croix Dormoy, à l'angle de la rue des Douves et de la place André Meunier,

— le bâtiment, construit en 1962, développe une surface totale d'environ 3 626 m

— il héberge actuellement un foyer maternel géré par le CCAS de Bordeaux (35 logements pour des mères et des familles en difficulté) et 2 structures petite enfance municipales (respectivement 60 et 15 places),

— il est également caractérisé par un jardin d'environ 600 m

— l'immeuble nécessite aujourd'hui une rénovation complète pour l'adapter aux besoins des utilisateurs, améliorer son confort et ses performances environnementales et enfin pour le mettre aux normes,

— le projet consiste donc à restructurer lourdement l'immeuble pour permettre aux différentes structures hébergées de fonctionner dans des conditions optimisées,

— mission de base type loi MOP + missions complémentaires: SSI, OPC + missions éventuelles: DEM et TDS.

Description des options:

Les candidats devront chiffrer obligatoirement en prestations supplémentaires éventuelles les mission de DEM (définition et choix des équipements mobiliers) et TDS (traitement de la signalétique). Si ces prestations ne sont pas chiffrées au stades des offres, l'offre sera jugée irrégulière.

Numéro de référence: P15408-DOUVES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue des Douves, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque membre de l'équipe:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

— déclaration sur l'honneur égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre de l'équipe: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget de la collectivité: fonds propres: budget CAAF — compte 2313,

— caractère du prix: prix global et forfaitaire,

— modalités de variation des prix: prix révisable mensuellement,

— règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI,

— le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture,

— paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

2. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur;

3. Le mandataire ne pourra être membre que d'un seul groupement;

4. Les co-traitants pourront être membres de plusieurs groupements en tant que co-traitants;

5. Les compétences attendues du groupement relèvent de l'architecture et de l'ingénierie tous corps d'état, notamment des compétences énergétiques et thermiques;

6. Le mandataire du groupement sera un architecte (inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

1. Capacités professionnelles et financières des candidats appréciées au regard des compétences, moyens humains et matériels présentés et chiffres d'affaire;

2. Capacités techniques appréciées au regard des références transmises.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président du CCAS de Bordeaux
Mme Vitet Carole
Nom: CCAS de Bordeaux — mairie de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cédex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P15408-DOUVES
Informations complémentaires

En cas d'absence de ce CD ou de cette clé USB, la candidature pourra être considérée incomplète et pourra être rejetée.

Dans le cadre de l'examen des candidatures, le mandataire du groupement devra compléter la fiche en indiquant les chiffres d'affaire, les moyens humains de chaque membre et pour chaque référence: l'intitulé et la destination du projet, le lieu, la date de livraison, la superficie (m

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr/ta-cca/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 239-434312 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: P15408-douves
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre lancé en appel d'offres restreint, par application des articles 74-III alinéa 4B et 60 à 64 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 371 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Bordeaux
Code postal: 33076
Contact
Adresse Internet: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204407
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-434312
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maîtrise d'œuvre concernant un immeuble situé à Bordeaux, dans le quartier appelé «Sainte-Croix Dormoy», à l'angle de la rue des douves et de la place André Meunier,

— le projet consiste donc à restructurer lourdement l'immeuble pour permettre aux différentes structures hébergées de fonctionner dans des conditions optimisées.

Description des options:

DEM: définition et choix des équipements mobilier (PSE non retenue).

TDS: traitement de la signalétique (PSE retenue).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Forfait de rémunération décomposé PA éléments de mission et cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note d'opportunité de 15 pages (recto/verso) maximum au format A4
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville — BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louisbarbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 115-204407 (2016-06-13)

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