Requalification des espaces publics — centre-ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche — études préliminaires et maîtrise d'oeuvre VRD — bet infra associé à un architecte urbaniste et paysagiste

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Requalification des espaces publics — centre-ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche — études préliminaires et maîtrise d'oeuvre complète VRD — bet infra associé à un architecte urbaniste et paysagiste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ?

• Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Volet études préliminaires:Les prestations font l'objet de 8 tranches définies comme suit:Tranche ferme — centre.Tranche conditionnelle 1 — floratrait.Tranche conditionnelle 2 — appert.Tranche conditionnelle 3 — croc.Tranche conditionnelle 4 — grange.Tranche conditionnelle 5 — presbytèreTranche conditionnelle 6 — Saint-Martin.Tranche conditionnelle 7 — mairie.Volet Maîtrise d'oeuvre complète:Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:Tranche ferme — secteur opérationnel floratrait.Tranche conditionnelle 1 — secteur opérationnel presbytère.Tranche conditionnelle 2 — secteur opérationnel appert.Tranche conditionnelle 3 — secteur opérationnel CROC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Adresse postale: BP 83019 — 3 rue de la Mairie
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://ville-noyal-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 299051468 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339064
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Volet études préliminaires:

Les prestations font l'objet de 8 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — centre.

Tranche conditionnelle 1 — floratrait.

Tranche conditionnelle 2 — appert.

Tranche conditionnelle 3 — croc.

Tranche conditionnelle 4 — grange.

Tranche conditionnelle 5 — presbytère

Tranche conditionnelle 6 — Saint-Martin.

Tranche conditionnelle 7 — mairie.

Volet Maîtrise d'oeuvre complète:

Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

Tranche ferme — secteur opérationnel floratrait.

Tranche conditionnelle 1 — secteur opérationnel presbytère.

Tranche conditionnelle 2 — secteur opérationnel appert.

Tranche conditionnelle 3 — secteur opérationnel CROC.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 15S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les justificatifs suivants sont demandés:

— lettre de candidature (formulaire Dc1),

— déclaration du candidat par membre du groupement (Dc2),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement s'effectuera sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Il est souhaité une compétence d'architecte urbaniste et paysagiste dans le cadre du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Darmon Catherine
Nom: Service aménagement urbain
Adresse postale: 8 rue François Chapin
Point de contact: Benjamin Courcoul
Téléphone: +33 299052007 📞
Courrier électronique: benjamin.courcoul@ville-noyal-chatillon.fr 📧
Fax: +33 299052681 📠
Nom: Plate-forme Megalis
Point de contact: www.e-megalisbretagne.org

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours gracieux auprès du Maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 187-339064 (2015-09-21)

Informations complémentaires (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379605
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339064
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2015/S 209-379605 (2015-10-23)

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