Remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau à contrecourant (réfrigérant d'air) et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégration d'un nouvel échangeur en lieu et place de l'actuel avec les contraintes d'encombrement sur le site de DGA Essais propulseurs à Saclay

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le présent projet de marché a pour objet le remplacement d'un échangeur industriel multitubulaire Air/Eau à contrecourant (réfrigérant d'air) comprenant la dépose du système actuel, l'étude, la réalisation et l'intégration d'un nouvel échangeur en lieu et place de l'actuel avec les contraintes d'encombrement sur le site de DGA Essais propulseurs.
Les prestations comprennent:
— l'étude de conception détaillée d'un nouvel échangeur respectant la règlementation relative aux équipements sous pression;
— la dépose de l'échangeur actuellement en place depuis les années 60 sur le site de DGA Essais propulseurs;
— la fabrication et l'intégration du nouvel échangeur et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation.
L'air process en entrée de l'échangeur est à une température maximale de 350°c, à une pression de 2 500 kpa absolue et un débit standard de 32 kg/s. Le réfrigérant actuel est constitué d'environ 1 500 tubes de 20 mm de diamètre et de 5,5 m de long.
L'intégration du nouveau système prend en compte les interfaces de raccordement aux collecteurs d'air ainsi qu'aux collecteurs d'eau comprenant notamment des éléments de tuyauteries (collecteurs, brides) soumises à la DESP.
— une partie de génie civil.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur
Quantité ou étendue:

Fournitures = fabrication d'un échangeur thermique air/eau, des brides, des collecteurs et leur installation sur le site (avec préparation de la zone);services = étude et documentations techniques (plans, notes de calculs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: ministère de la Défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques d' Île-de-France — Saclay — Mindef/DGA/DT/SCAT/IDF/Saclay — 10 rue Jean Rostand — Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 169850315 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214375
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Il est attendu, à ce stade, un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats. Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre. Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Des photographies de l'échangeur actuel sont disponibles sur la Place (wwww.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au SCAT. En cas de difficulté s'adresser au point de contact du I1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— l'étude de conception détaillée d'un nouvel échangeur respectant la règlementation relative aux équipements sous pression;

— la dépose de l'échangeur actuellement en place depuis les années 60 sur le site de DGA Essais propulseurs;

— la fabrication et l'intégration du nouvel échangeur et de ses interfaces de raccordement à ses collecteurs d'alimentation.

L'air process en entrée de l'échangeur est à une température maximale de 350°c, à une pression de 2 500 kpa absolue et un débit standard de 32 kg/s. Le réfrigérant actuel est constitué d'environ 1 500 tubes de 20 mm de diamètre et de 5,5 m de long.

L'intégration du nouveau système prend en compte les interfaces de raccordement aux collecteurs d'air ainsi qu'aux collecteurs d'eau comprenant notamment des éléments de tuyauteries (collecteurs, brides) soumises à la DESP.

— une partie de génie civil.

Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015.

Quantité ou étendue:

Fournitures = fabrication d'un échangeur thermique air/eau, des brides, des collecteurs et leur installation sur le site (avec préparation de la zone);

services = étude et documentations techniques (plans, notes de calculs).

Numéro de référence: FD1400225EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation ou d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement, le Dc4 accesible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pour les sous-traitants).

Situation économique et financière:

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

— 1) Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués en propre ou avec le concours de co-traitant(s) et/ou de sous-traitant(s), dans le domaine de l'étude, de la fabrication et de l'installation d'équipements sous pression, de même capacité que l'objet du marché (cf Ii.1.5), dans les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— 2) présentation au travers de références antérieures à l'appui de votre capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés, en propre ou avec le concours de co-traitnt(s) et/ou de sous-traitant(s), pour travailler en présence d'amiante (sous-section 4 du code du travail) dans les 3 dernières années;

— 3) la répartition, le dimensionnement et la catégorie professionnelle de l'effectif affecté respectivement dans le domaine de l'étude, de la fabrication, de l'installation ainsi que de la conduite de projet;

— 4) être certifié ISO 9001 (ou équivalent) pour les prestations attendues.

Ces documents devront mettre en évidence la capacité professionnelle des candidats (ou groupements) dans les différents domaines décrits dans les informations complémentaires du présent avis (voir §Vi.3).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia).

Le Vendôme III.

11 rue du Rempart.

93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupements d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d 'Un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membres de plusieurs groupements,

3° en qualité de mandataire d'un groupement ou de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

D'Une part, DGA Essais propulseurs fait réaliser dans ses installations des opérations de maintenance qui peuvent se dérouler dans des zones où le risque amiante n'est pas formellement écarté.

Conformément aux consignes générales de sécurité mentionnées dans le dossier technique amiante (Dta) du site de DGA Ep et de la réglementation en vigueur, les entreprises doivent, «Lors d'interventions sur (ou à proximité (1)) des matériaux contenant de l'amiante (Mca), éviter au maximum l'émission de fibres d'amiante, pour elles et leur voisinage».

Les entreprises doivent donc adopter le principe de précaution dans le cadre de leur intervention, notamment en cas d'absence de données sur les matériaux en présence.

De ce fait:

1) tout intervenant sur le site de DGA Essais propulseurs doit à minima, avoir reçu une information au risque amiante, réalisée par son employeur ou un organisme de formation,

2) pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité (1), l'intervenant devra se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail.

(1) La notion d'intervention à proximité d'un MCA vise uniquement les matériaux émissifs par contact direct, vibration ou du fait de leur dégradation.

D'autre part, les prestations nécessiteront des travaux en hauteur, l'utilisation du Codap/Codeti, la maîtrise de la règlementation DESP.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000025500011
110090016
Contact
Point de contact: Nadia Tarrit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand — Saclay
Point de contact: Tarrit Nadia
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Division achats / soutien de l'achat
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=180835&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 158-284365
Informations complémentaires

Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.

Des photographies de l'échangeur actuel sont disponibles sur la Place (wwww.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au SCAT. En cas de difficulté s'adresser au point de contact du I1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214375 (2015-06-16)

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