Relance des marchés d'études géotechniques dans les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maitre d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous-sol nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.
Cette consultation est une relance suite à une déclaration sans suite de l'avis d'appel à la concurrence no 14-113801 paru au JOUE le 26.4.2014 et au BOAMP le 25.7.2014 (annonce nº 301).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
La consultation est composée des trois lots géographiques suivants:lot 1: Ain et Rhône,lot 2: Isère — Savoie — Haute Savoie,lot 3: Drôme — Ardèche — Loire.Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum:Les besoins en études géotechniques ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant une construction neuve ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés.Estimation du volume financier (ce montant n'est pas contractuel): 100 000 EUR HT par an et par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027157
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les missions confiées au géotechnicien dans le cadre de chaque lot (marché) sont fondées sur la norme NFP 94-500 " missions d'ingénierie géotechnique - classification et spécifications» du 30.11.2013 et comprenant les composantes suivantes: G1: étude géotechnique préalable, G2: étude géotechnique de conception, G4: supervision géotechnique d'exécution, G5: diagnostic géotechnique. La Région mène une politique de qualité environnementale des bâtiments, pour laquelle elle s'est dotée d'un «référentiel des spécifications techniques et des exigences de qualité environnementale». Les études géotechniques sont concernées par les points suivants: — la gestion des eaux pluviales sur la parcelle: les eaux pluviales non réutilisées doivent être infiltrées, — les fouilles doivent être limitées à un minimum et les terres réutilisées directement sur place, — les chantiers doivent être à faible nuisance, — l'Hydrogéologie pour les études d'approvisionnement en énergie. Le titulaire de chaque marché devra donc prendre en compte ces objectifs dans le cadre de ses missions. Chaque lot est un marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de chacun des lots. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée. La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique, afin de fournir au maitre d'ouvrage toutes les informations et caractéristiques du sous-sol nécessaires pour les opérations de construction, d'extension, de restructuration de ses établissements et la gestion de son patrimoine.
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Cette consultation est une relance suite à une déclaration sans suite de l'avis d'appel à la concurrence no 14-113801 paru au JOUE le 26.4.2014 et au BOAMP le 25.7.2014 (annonce nº 301).
Numéro du lot: 1
Brève description: Ain et Rhône.
Numéro du lot: 2
Brève description: Isère — Savoie — Haute-Savoie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Drôme — Ardèche — Loire.
Quantité ou étendue:
La consultation est composée des trois lots géographiques suivants:
lot 1: Ain et Rhône,
lot 2: Isère — Savoie — Haute Savoie,
lot 3: Drôme — Ardèche — Loire.
Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.
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Justification du recours à un marché avec minimum et sans maximum:
Les besoins en études géotechniques ne peuvent être déterminés qu'à l'issue de l'élaboration de chaque programme d'opération comportant une construction neuve ou une extension, ainsi qu'ultérieurement à la demande des maîtres d'oeuvre de ces opérations. Les programmes des opérations à venir dans les 4 prochaines années ne sont à ce jour pas encore réalisés.
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Estimation du volume financier (ce montant n'est pas contractuel): 100 000 EUR HT par an et par lot.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Pour les plis dématérialisés uniquement: un outil utilitaire cosign de signature hors ligne est disponible sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.
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Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent),
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir la réalisation d'études géotechniques conformément à la Norme NF 94-500 du 30.11.2013.
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À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens dont il dispose,
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— une liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et si le candidat en dispose:
— attestations éventuelles OPQIBI 1002 (études de projets complexes en géotechnique) et 1005 (études en hydrogéologie) ou équivalent,
et le cas échéant, si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité,
— des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre de chaque contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires
Les missions confiées au géotechnicien dans le cadre de chaque lot (marché) sont fondées sur la norme NFP 94-500 " missions d'ingénierie géotechnique - classification et spécifications» du 30.11.2013 et comprenant les composantes suivantes:
G1: étude géotechnique préalable,
G2: étude géotechnique de conception,
G4: supervision géotechnique d'exécution,
G5: diagnostic géotechnique.
La Région mène une politique de qualité environnementale des bâtiments, pour laquelle elle s'est dotée d'un «référentiel des spécifications techniques et des exigences de qualité environnementale». Les études géotechniques sont concernées par les points suivants:
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— la gestion des eaux pluviales sur la parcelle: les eaux pluviales non réutilisées doivent être infiltrées,
— les fouilles doivent être limitées à un minimum et les terres réutilisées directement sur place,
— les chantiers doivent être à faible nuisance,
— l'Hydrogéologie pour les études d'approvisionnement en énergie.
Le titulaire de chaque marché devra donc prendre en compte ces objectifs dans le cadre de ses missions.
Chaque lot est un marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour la même durée.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de chacun des lots.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 017-027157 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322150
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027157
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Ce marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximum. Chaque lot est un marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour la même durée. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 4.8.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 B, annonce no 210 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 10, correspondant à 50 % de la note finale
2. Prix noté sur 10, correspondant à 50 % de la note finale

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Geotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
Source: OJS 2015/S 177-322150 (2015-09-08)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol