Réhabilitation thermique et travaux d'embellissement intérieurs de la résidence Jardin l'Évêque à Évreux en conception réalisation exploitation maintenance avec engagement sur les performances énergétiques (53 logements collectifs)

Société immobilière du logement de l'Eure

Réhabilitation thermique et travaux d'embellissement intérieurs de la résidence Jardin l'Évêque à Évreux en conception réalisation exploitation maintenance avec engagement sur les performances énergétiques (53 logements collectifs).
Le présent avis concerne un marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) en vue d'améliorer la performance thermique des bâtiments et d'assurer l'engagement sur les performances énergétiques.
Les travaux porteront notamment sur la réhabilitation thermique de 2 bâtiments, soit 53 logements de manière à atteindre à minima le niveau BBC rénovation (étude réglementaire thermique 2009). Les travaux porteront notamment sur:
— la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieure,
— la création d'un système de chauffage collectif,
— la création d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire collectif,
— la modernisation du système de ventilation mécanique,
— la rénovation globale de l'électricité de chaque logement,
— la réalisation de travaux d'embellissements intérieurs (revêtements de sol, peinture des plafonds et des murs, remplacement des équipements sanitaires des pièces humides),
— la condamnation des vide-ordures.
Le pouvoir adjudicateur assure la fourniture de gaz et d'électricité nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS.
Le candidat assure la fourniture des autres énergies nécessaires au fonctionnement du chauffage et de l'ECS.
Le candidat assure l'exploitation, maintenance et garantie totale des installations techniques (chauffage, eau chaude sanitaire collective, ventilation mécanique, équipements incendie de la chaufferie), et assumera l'engagement sur les performances énergétiques du chauffage et de la production ECS. Le candidat devra déployer une mission d'accompagnement des locataires sur la durée de la phase exploitation maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin — CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388892 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322679
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature pour l'ensemble du groupement un mémoire comprenant (2 exemplaires papiers formats pdf et 2 exemplaires numérique support USB). — le tableau transmis par le maître d'ouvrage pour l'ensemble des membres du groupement, — 17 pages maximum A3 reliés de présentation du groupement reprenant les éléments ci-dessous: Pour l'ensemble du groupement (1 page A3) — présentation du fonctionnement du groupement et notamment le rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres, — présentation méthodologique du développement d'un projet, après attribution, en conception réalisation exploitation maintenance entre les membres du groupement et la maîtrise d'ouvrage. Chaque membre du groupement devra fournir les éléments suivants: Pour le ou les entreprises: (maximum 4 pages A3) — une illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau, — une illustration photographique des références d'installations solaire thermique collectives présentées dans le tableau, — éventuelle référence et illustration photographique de la réalisation de travaux en environnement amianté. Pour l'architecte (maximum 3 pages A3). — illustration photographiques ou perspectives des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant travaux et après réhabilitation, — éventuelle référence d'un suivi de travaux en environnement amianté. Pour le bureau études: (maximum 4 pages A3). — illustration photographique des références présentées sur le fichier excel; niveaux de performance thermique atteints avant et après travaux vis-à-vis des études réglementaires, — illustration photographique des références d'installations collectives (de préférence avec installation d'eau chaude solaire thermique collective) présentées sur le fichier, — éventuelle référence d'un suivi de travaux en environnement amianté. Pour l'entreprise d'exploitation maintenance: (maximum 4 pages A3) — illustration photographique (chaufferie) des références présentées sur le tableau, — présentation de l'organisation de l'entreprise en heures ouvrées et en astreinte, présentation des méthodes et outils pour assurer la maintenance préventive, organisation pour les opérations de maintenance curative, moyens et fonctionnalités des outils de liaisons et d'information mise en place avec le pouvoir adjudicateur. — une référence de maintenance d'une installation solaire thermique avec présentation des méthodes et outils pour suivre le fonctionnement et optimiser une installation solaire collective. Pour l'économiste: (1 page A3) — illustration photographique d'une des références présentées sur le fichier Excel; niveaux de performance thermique atteints avant et après travaux vis-à-vis des études réglementaires, — éventuelle référence d'un suivi de travaux en environnement amianté. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation thermique et travaux d'embellissement intérieurs de la résidence Jardin l'Évêque à Évreux en conception réalisation exploitation maintenance avec engagement sur les performances énergétiques (53 logements collectifs).
Le présent avis concerne un marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) en vue d'améliorer la performance thermique des bâtiments et d'assurer l'engagement sur les performances énergétiques.
Les travaux porteront notamment sur la réhabilitation thermique de 2 bâtiments, soit 53 logements de manière à atteindre à minima le niveau BBC rénovation (étude réglementaire thermique 2009). Les travaux porteront notamment sur:
— la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieure,
— la création d'un système de chauffage collectif,
— la création d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire collectif,
— la modernisation du système de ventilation mécanique,
— la rénovation globale de l'électricité de chaque logement,
— la réalisation de travaux d'embellissements intérieurs (revêtements de sol, peinture des plafonds et des murs, remplacement des équipements sanitaires des pièces humides),
— la condamnation des vide-ordures.
Le pouvoir adjudicateur assure la fourniture de gaz et d'électricité nécessaire au fonctionnement du chauffage et de l'ECS.
Le candidat assure la fourniture des autres énergies nécessaires au fonctionnement du chauffage et de l'ECS.
Le candidat assure l'exploitation, maintenance et garantie totale des installations techniques (chauffage, eau chaude sanitaire collective, ventilation mécanique, équipements incendie de la chaufferie), et assumera l'engagement sur les performances énergétiques du chauffage et de la production ECS. Le candidat devra déployer une mission d'accompagnement des locataires sur la durée de la phase exploitation maintenance.
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Description des options:
Remplacement des menuiseries extérieures et mise en place d'occultations extérieures.
Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER ADEME.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature dûment datée et signée (DC1) et habilitation donnée au mandataire pour remettre une candidature et une offre par ses co-traitants, le cas échéant,
— pour chaque membre du groupement une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée pour justifier:
a. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2
b. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
c. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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d. Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
e. Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f. Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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g. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h. Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 et L. 5214-1, L. 5212-10, L. 5212-11, L. 5213-34 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— la copie des attestations des qualifications RGE pour les entreprises, bureaux d'études et économistes de la construction membres du groupement,
— la copie de l'attestation de compétences relative à la formation sécurité et prévention des risques liés à l'amiante, sous-section 4 minimum, des entreprises,
— éventuelle attestation de formation relative à la performance énergétique et la qualité environnementale du bâti pour l'architecte,
— déclaration du candidat — DC2,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),
— attestations d'assurances en responsabilité civile et en garantie décennale,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) et datant de moins de 3 mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies pour chaque candidat membre d'un groupement:
— le groupement doit compléter le tableau transmis par le maître d'ouvrage (celui-ci est à demander). Le groupement est autorisé à modifier le tableau en insérant des lignes pour des co-traitants supplémentaires tout en respectant le cadre des compétences demandées au cotraitant (entreprise, architecte ou bureau études). Toute autre insertion n'est pas autorisée. Le mandataire doit compléter la partie mandataire et les lignes de références relatives à son rôle dans le groupement dont il a assuré le mandat (entreprise, architecte, bureau études…), le cas échéant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies pour chaque membre du groupement:
— le groupement doit compléter le tableau transmis par le maître d'ouvrage (celui-ci est à demander). Le groupement est autorisé à modifier le tableau en insérant des lignes pour des co-traitants supplémentaires tout en respectant le cadre des compétences demandées au cotraitant (entreprise, architecte ou bureau études). Toute autre insertion n'est pas autorisée. Le mandataire doit compléter la partie mandataire et les lignes de références relatives à son rôle dans le groupement dont il a assuré le mandat (entreprise, architecte, bureau études…), le cas échéant;
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— le groupement doit transmettre un mémoire technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix non révisable et non actualisable pour les parties conception et réalisation et révisable pour la partie exploitation maintenance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au CCAP. Le délai des paiements est de 45 jours. Modalités de financements: par des subventions, emprunts et fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant:
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:
— une entreprise générale ou un groupement momentané d'entreprises,
— un bureau d'études thermique et fluides,
— un architecte DPLG ou agréé en architecture,
— une entreprise d'exploitation maintenance des systèmes énergétiques.
Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences s'il le souhaite. Le ou les entreprises, bureaux d'études, économistes, devront obligatoirement justifier des qualifications définitives ou probatoires RGE correspondantes aux travaux du II.1.5 auprès des organismes qualificateurs Qualit'ENR, Qualibat, OPQIBI, OPQTECC.
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Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences et qualifications suivantes:
— pour le mandataire:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de travaux ou contrat de performance énergétique, ou conception réalisation ou conception réalisation exploitation maintenance,
— pour le ou les entreprises:
— travaux d'isolation thermique par l'extérieure,
— travaux de remplacement des menuiseries extérieures,
— travaux en chauffage et ECS collectif, systèmes solaires collectifs,
— travaux sur systèmes de ventilation collectifs,
— travaux sur installations électriques existantes,
— travaux d'embellissements intérieurs,
— conduite de travaux en logements occupés,
— conduite, exploitation, maintenance garantie totale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire solaire et ventilation sur logements collectifs avec engagements de résultats et service d'astreinte 24h/24 et 365j/an. La mise en œuvre d'un accompagnement locataires en phase exploitation,
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— attestation de compétences relative à la formation sécurité et prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4 minimum,
— qualifications RGE Qualit'ENR et Qualibat pour les travaux décrits dans le programme technique,
— pour l'architecte:
— missions de maîtrise d'œuvre en réhabilitation thermique d'immeubles de logements collectifs sociaux avec performance BBC réhabilitation minimum,
— éventuelle attestation de formation sécurité et prévention des risques liés à l'amiante,
— éventuelles attestation de compétences/formations spécifiques relatives à la performance énergétique et la qualité environnementale du bâti,
— pour le bureau d'études thermique et fluides et l'économiste:
— études de réhabilitation thermique d'immeubles de logements collectifs sociaux avec performance BBC réhabilitation minimum,
— études et suivi de travaux pour la réalisation d'une installation collective de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— qualification RGE de l'OPQIBI/OPQTECC nécessaire aux travaux décrits dans le programme technique,
— éventuelle attestation de formation sécurité et prévention des risques liés à l'amiante.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: qualifications RGE pour les entreprises, bureaux d'études et économistes et formation sécurité et prévention des risques liés à l'amiante pour les entreprises.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: non.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1. Qualité et pertinence des références architecturales présentées par l'architecte en rapport avec le projet: 17 points;
2. Qualité technique, pertinence des références présentées par le bureau d'études en rapport avec le projet: 17 points;
3. Qualité technique, pertinence des références présentées par l'entreprise d'exploitation maintenance en rapport avec le projet: 17 points;
4. Qualité technique, pertinence des références présentées par le ou les entreprises en rapport avec le projet: 17 points;
5. Qualité et pertinence des références présentées par le mandataire en rapport avec le projet: 17 points;
6. Qualité du mémoire de présentation du groupement: 15 points.
Un jury sélectionnera les groupements ayant obtenus les meilleures notes. Ils seront retenus à concourir et à remettre une offre. Le nombre de candidats peut être réduit à moins si le nombre de participants est inférieur ou s'ils ne répondent pas aux critères de sélection des candidatures. Les candidats retenus devront présenter une offre selon les documents qui leur seront transmis ultérieurement au cours de la procédure.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service patrimoine
Monsieur Yoann du Tranoy

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature pour l'ensemble du groupement un mémoire comprenant (2 exemplaires papiers formats pdf et 2 exemplaires numérique support USB).
— le tableau transmis par le maître d'ouvrage pour l'ensemble des membres du groupement,
— 17 pages maximum A3 reliés de présentation du groupement reprenant les éléments ci-dessous:
Pour l'ensemble du groupement (1 page A3)
— présentation du fonctionnement du groupement et notamment le rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres,
— présentation méthodologique du développement d'un projet, après attribution, en conception réalisation exploitation maintenance entre les membres du groupement et la maîtrise d'ouvrage.
Chaque membre du groupement devra fournir les éléments suivants:
Pour le ou les entreprises: (maximum 4 pages A3)
— une illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau,
— une illustration photographique des références d'installations solaire thermique collectives présentées dans le tableau,
— éventuelle référence et illustration photographique de la réalisation de travaux en environnement amianté.
Pour l'architecte (maximum 3 pages A3).
— illustration photographiques ou perspectives des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant travaux et après réhabilitation,
— éventuelle référence d'un suivi de travaux en environnement amianté.
Pour le bureau études: (maximum 4 pages A3).
— illustration photographique des références présentées sur le fichier excel; niveaux de performance thermique atteints avant et après travaux vis-à-vis des études réglementaires,
— illustration photographique des références d'installations collectives (de préférence avec installation d'eau chaude solaire thermique collective) présentées sur le fichier,
Pour l'entreprise d'exploitation maintenance: (maximum 4 pages A3)
— illustration photographique (chaufferie) des références présentées sur le tableau,
— présentation de l'organisation de l'entreprise en heures ouvrées et en astreinte, présentation des méthodes et outils pour assurer la maintenance préventive, organisation pour les opérations de maintenance curative, moyens et fonctionnalités des outils de liaisons et d'information mise en place avec le pouvoir adjudicateur.
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— une référence de maintenance d'une installation solaire thermique avec présentation des méthodes et outils pour suivre le fonctionnement et optimiser une installation solaire collective.
Pour l'économiste: (1 page A3)
— illustration photographique d'une des références présentées sur le fichier Excel; niveaux de performance thermique atteints avant et après travaux vis-à-vis des études réglementaires,
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2015/S 178-322679 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 765 953,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0232388642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446139
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-322679
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Économique (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Nom: Cobeima
Adresse postale: ZA de la Briqueterie — voie D
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cobeima@cobeima.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 244-446139 (2016-12-15)
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Produits/services:
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