Réhabilitation de l'ufr Lettres et Création de la Maison des Sciences Humaines et de la Société ( Mshs) à l'université du Maine - 72000 Le Mans

Rectorat division Scus

Réhabilitation de l'ufr Lettres et Création de la Maison des Sciences Humaines et de la Société ( Mshs) à l'université du Maine - 72000 LE Mans
Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 2 tranche(s) conditionnelle(s);
Le montant global estimatif des travaux, toutes tranches confondues est de 5,65 MeuroHt.
A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme commenceront vers Octobre 2015 pour une durée de 10 mois;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier des Plafonds du Maine
• Bouygues Bâtiment Grand Ouest
• froid express
• Ineo Atlantique
• LUCAS
• Mailhes Pottier
• Missenard Quint B
• Ridoret Menuiserie
• Scarev
• SEPTP
• Sogea atlantique BTP Sogea atlantique BTP agence Heulin
• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Rectorat division Scus

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Opération commune de travaux de réhabilitation de 2 bâtiments existants pour une surface dans oeuvre globale de 7288 m2, inscrite dans une démarche environnementale ( objectif BBC Rénovation sans certification HQE )1 - la Maison des Sciences Humaines et de la Société ( M.S.H.S.) dans les locaux de l'ancienne BU Lettres. (3250 m2)2 - bâtiment Enseignement de l'ufr lettres.(4038 m2)3- les aménagements extérieurs entre ces deux bâtiments;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Division SCUS
Adresse postale: 8 rue du Général Margueritte, BP 72616
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: christophe.liebard@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251863077 📞
Fax: +33 251863080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168241
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Rect_Ntes_2015_01_Reha_Lettres après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — les candidats feront leur affaire de l'impression papier des pièces de la consultation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse figurant à annexe A ci-dessous; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Rect_Ntes_2015_01_Reha_Lettres après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les candidats feront leur affaire de l'impression papier des pièces de la consultation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse figurant à annexe A ci-dessous;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation de l'ufr Lettres et Création de la Maison des Sciences Humaines et de la Société ( Mshs) à l'université du Maine - 72000 LE Mans

Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 2 tranche(s) conditionnelle(s);

Le montant global estimatif des travaux, toutes tranches confondues est de 5,65 MeuroHt.

A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme commenceront vers Octobre 2015 pour une durée de 10 mois;

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Terrassement - vrd - espaces Verts - mobilier Urbain
Brève description: Terrassement - vrd.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Déconstruction - gros oeuvre - flocage
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Installation de Chantier - étanchéité - charpente Bois / Couverture Zinc - revêtements de Façades / Échafaudages - menuiseries Extérieures Aluminium / Occultations - serrurerie / Métallerie / Menuiseries Acier (macro lot)
Brève description:

Macro lot: Étanchéité -Charpente Bois - menuiseries Ext Aluminium - revêtement Façades - serrurerie.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Menuiseries Intérieures Bois
Brève description: Menuiseries Intérieures.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Plâtrerie
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Plafonds Suspendus
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Carrelages - faience - chape Mince
Brève description: Carrelages - faience.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Peinture - revêtements Muraux
Brève description: Peinture - revêtements Muraux.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements Sols Souples
Brève description: Revêtements Sols Souples.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaire -Chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie-Chauffage-Ventilation.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité - courants Forts &Amp; Faibles - sSI
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Équipement de Cuisine - cafétéria
Brève description: Équipement de Cuisine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1 - la Maison des Sciences Humaines et de la Société ( M.S.H.S.) dans les locaux de l'ancienne BU Lettres. (3250 m2)

2 - bâtiment Enseignement de l'ufr lettres.(4038 m2)

3- les aménagements extérieurs entre ces deux bâtiments;

Description des options: Voir art. 2.6 du règlement de la consultation.
Numéro de référence: RECT_NTES_ 2015_01_REHA_LETTRES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard d'estournelles de Constant Université du Maine, 72000 Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: Etat - programme 150 - action 14 dans le cadre du CPER 2015-2020;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Liébard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Nantes - service des constructions
Adresse postale: 8 rue du Gal Margueritte - BP 72616
Commune postale: Nantes Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RECT_NTES_ 2015_01_REHA_LETTRES
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Rect_Ntes_2015_01_Reha_Lettres après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les candidats feront leur affaire de l'impression papier des pièces de la consultation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse figurant à annexe A ci-dessous;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 40994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 094-168241 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 909 305,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Division Scus
Adresse postale: 8 rue du Gal Margueritte, BP 72616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407454
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-168241
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Réf. JOUE: n° 2015/S 094-168241 du 16.5.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-73410, mise en ligne le 15.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard d'estournelles de constant université du Maine, 72000 Le Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Performances environnementales (20)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Scarev
Adresse postale: route de Spay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Septp
Adresse postale: ZA de la Forêt
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470

3️⃣
Nom: Sogea atlantique BTP Sogea atlantique BTP agence Heulin
Adresse postale: 301 avenue Bollée
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72055

4️⃣
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: Centre d'affaires le Bignon, bât. B, 4 rue du Bignon, CS 44 407
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044

5️⃣
Nom: Ridoret menuiserie
Adresse postale: 33 rue Pierre Martin, ZI Sud
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

6️⃣
Nom: Mailhes Pottier
Adresse postale: 76 rue Lazare-Carnot, BP 837 — Damigny
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61041

7️⃣
Nom: Atelier des plafonds du Maine
Adresse postale: 10 rue Leonard de Vinci, ZA La Claverie
Commune postale: Saint-Jean-de-Linières
Code postal: 49070

8️⃣
Nom: Lucas
Adresse postale: 13 rue Ernest Chenard — ZIN
Code postal: 72000

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: ZI Nord, rue René Panhard
Code postal: 72021

1️⃣2️⃣
Nom: Ineo atlantique
Adresse postale: Centre de travaux d'Allonnes, 17 rue Albert Einstein, ZAC du Vivier 2

1️⃣3️⃣
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 21 rue de Champfleur BP 20069
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49181

1️⃣4️⃣
Nom: Froid express
Adresse postale: 76 rue Albert Einstein
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 224-407454 (2015-11-17)

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