Référencement de Cabinets d'ingénierie industrielle généralistes

SNCF — direction des achats groupe

Description: Prestation de conseil en ingénierie industrielle Produit/Process sur l'ensemble du territoire national (Directions centralisées et/ou Technicentres)
Périmètre: Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi no2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire et du transfert des droits et obligations attachés à l'exercice des missions des EPIC, le présent contrat est susceptible d'entrer dans le périmètre de l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités et leurs filiales et de couvrir leurs propres besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue: A ce stade, cette information n'est pas communiquée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nicolas.dallery@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120933
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le formulaire d'acte de candidature est à demander exclusivement à l'acheteur en charge de ce dossier: nicolas.dallery@sncf.fr (coordonnées reprises au point I.1 du présent avis) et cyril.marino@sncf.fr jusqu'au 7.4.2015. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Le formulaire acte de candidature est un fichier Excel, présentant différents onglets, qui devront être intégralement renseignés. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le candidat prend contact avec le responsable SNCF de l'entité d'achat concernée mentioné en section I.1 du présent avis afin de demander et accuser réception du dossier composé du formulaire acte de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La SNCF se réserve le droit de retenir les 30 meilleures candidatures maximum. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:
Description: Prestation de conseil en ingénierie industrielle Produit/Process sur l'ensemble du territoire national (Directions centralisées et/ou Technicentres)
Périmètre: Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi no2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire et du transfert des droits et obligations attachés à l'exercice des missions des EPIC, le présent contrat est susceptible d'entrer dans le périmètre de l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités et leurs filiales et de couvrir leurs propres besoins.
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Numéro de référence: 12035 / REFET2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- La situation financière de leur entreprise (onglet 2 du formulaire de candidature).
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création du cabinet, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif auxprestations faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Le CA réalisés en 2013 et 2014 sur les domaines visés par ce référencement (onglet 3 du formulaire de candidature).
- L'indication des expertises, ancienneté, références clients, expériences, titres d'études et professionnels et publications de l'opérateur économique (onglet 4 du formulaire de candidature).
- La présentation du Business Plan du cabinet pour 2014 et années suivantes (onglet 5 du formulaire de candidature).
Responsabilité environnementale
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PS — prestations intellectuelles
Nicolas Dallery
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-120933 (2015-03-31)
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Produits/services:
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