L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'organisme qui assurera, en convention avec le CROUS, la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction avec attribution d'un droit réel d'occupation du domaine public (AOT) sur un terrain situé sur le site de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, pour la construction d'une résidence universitaire de 200 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“L'objet du contrat correspond à une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques article...”
Quantité ou étendue
L'objet du contrat correspond à une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques article L2121-1 et suivants).Le bénéficiaire s'engagera de plus dans le cadre de l'aot, à louer les bâtiments construits au CROUS de Créteil, dans les conditions qui seront précisées par une convention, pour une durée égale à l'autorisation.Il est prévu dans l'aot que l'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée maximale de 35 années, majorée de 15 mois (durée maximale des travaux), soit au total une durée maximale de 36 années et 3 mois à compter de la date de la présente autorisation.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr📧
Téléphone: +33 145170656📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452263
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer...”
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du présent courrier:
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 248-452263 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-7100-59
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'organisme qui assurera, en convention avec le CROUS, la maîtrise d'ouvrage de l'opération de...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'organisme qui assurera, en convention avec le CROUS, la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction avec attribution d'un droit réel d'occupation du domaine public (AOT) sur un terrain situé sur le site de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, pour la construction d'une résidence universitaire de 200 logements.