Recrutement d'un opérateur bailleur dans le cadre d'une AOT pour la construction de 200 logements sur le site de l'ENSAVT à Champs-sur-Marne

CROUS de l'Académie de Créteil

L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'organisme qui assurera, en convention avec le CROUS, la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction avec attribution d'un droit réel d'occupation du domaine public (AOT) sur un terrain situé sur le site de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, pour la construction d'une résidence universitaire de 200 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'objet du contrat correspond à une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques article L2121-1 et suivants).Le bénéficiaire s'engagera de plus dans le cadre de l'aot, à louer les bâtiments construits au CROUS de Créteil, dans les conditions qui seront précisées par une convention, pour une durée égale à l'autorisation.Il est prévu dans l'aot que l'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée maximale de 35 années, majorée de 15 mois (durée maximale des travaux), soit au total une durée maximale de 36 années et 3 mois à compter de la date de la présente autorisation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452263
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du présent courrier: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'organisme qui assurera, en convention avec le CROUS, la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction avec attribution d'un droit réel d'occupation du domaine public (AOT) sur un terrain situé sur le site de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, pour la construction d'une résidence universitaire de 200 logements.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
L'objet du contrat correspond à une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques article L2121-1 et suivants).
Le bénéficiaire s'engagera de plus dans le cadre de l'aot, à louer les bâtiments construits au CROUS de Créteil, dans les conditions qui seront précisées par une convention, pour une durée égale à l'autorisation.
Il est prévu dans l'aot que l'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée maximale de 35 années, majorée de 15 mois (durée maximale des travaux), soit au total une durée maximale de 36 années et 3 mois à compter de la date de la présente autorisation.
Afficher plus
Numéro de référence: 15-7100-59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire Dc4).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur la base de fonds propres.
Le mode de règlement est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aumis Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Créteil
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XbzFdNSakx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-7100-59
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du présent courrier:
Afficher plus
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 248-452263 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8732154.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211757
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452263
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'organisme qui assurera, en convention avec le CROUS, la maitrise d'ouvrage de l'opération de construction avec attribution d'un droit réel d'occupation du domaine public (AOT) sur un terrain situé sur le site de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, pour la construction d'une résidence universitaire de 200 logements.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé du respect du calendrier prévisionnel de l'opération avec un calendrier détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau des performances environnementales et énergétiques apportées au projet
Éligibilité du projet aux subventions de droit commun
Innovations techniques apportées au projet
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 119-211757 (2016-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Domofrance Phileas