Recrutement d'un conseil financier dans le cadre du projet d'augmentation de capital d'Areva

Agence des participations de l'État

Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil financiers de l'État dans le cadre du projet d'augmentation de capital d'Areva.
Le 30 juillet dernier, à l'occasion de la présentation de ses résultats semestriels 2015, Areva a présenté un plan de financement pour la période 2015-2017. Celui-ci doit permettre de couvrir 7 Mds EUR de besoin de financement sur cette période par des mesures de financement propres, un programme de cessions et, en complément, une augmentation de capital.
Comme indiqué dans le communiqué de presse de la Présidence de la République du 3 juin dernier, l'État participera à cette augmentation de capital dans le respect de la règlementation européenne, en sa qualité d'actionnaire de référence d'Areva.
Dans le cadre de l'opération, le titulaire devra conseiller et assister l'État dans le cadre d'une mission comprenant une tranche ferme (préparation et structuration de l'opération) et une tranche conditionnelle (exécution de l'opération).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue: Le marché porte sur une augmentation de capital de la société Areva.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: marche-areva.ape@ape.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380032
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La présente procédure est, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dématérialisée. Les conditions règlementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission des candidatures et des offres doit respecter les dispositions des textes réglementaires précités. L'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante Ape2015arevafinancier Pour retirer le dossier de consultation sous forme dématérialisée, les candidats devront respecter les dispositions du règlement de la consultation (librement accessible à l'adresse et sous la référence précitées). La transmission des candidatures et des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (cd-rom notamment), une copie de sauvegarde des documents qui composent leur offre. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli scellé doit comporter la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Le pli est envoyé ou déposé à l'adresse suivante: Agence des participations de l'État M. le directeur de participations énergie Bureau 5304 D Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil financiers de l'État dans le cadre du projet d'augmentation de capital d'Areva.
Le 30 juillet dernier, à l'occasion de la présentation de ses résultats semestriels 2015, Areva a présenté un plan de financement pour la période 2015-2017. Celui-ci doit permettre de couvrir 7 Mds EUR de besoin de financement sur cette période par des mesures de financement propres, un programme de cessions et, en complément, une augmentation de capital.
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Comme indiqué dans le communiqué de presse de la Présidence de la République du 3 juin dernier, l'État participera à cette augmentation de capital dans le respect de la règlementation européenne, en sa qualité d'actionnaire de référence d'Areva.
Dans le cadre de l'opération, le titulaire devra conseiller et assister l'État dans le cadre d'une mission comprenant une tranche ferme (préparation et structuration de l'opération) et une tranche conditionnelle (exécution de l'opération).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: APE2015ArevaFinancier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75572 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées recevables si les deux critères suivants sont satisfaits:
— le candidat devra avoir des fonds propres consolidés au 31.12.2014 au moins égaux à 10 milliards d'EUR ou être filiale d'un groupe avec des fonds propres consolidés de ce même montant,
— le candidat devra avoir procédé dans les trois dernières années à un placement d'actions d'au moins 500 millions d'EUR en tant que teneur de livre,
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait K bis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature, etc.).
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature présentée sous la forme du formulaire Dc1, accompagnée, le cas échéant, des justificatifs nécessaires demandés dans le formulaire. Le formulaire Dc1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas lui interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics,
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices, ainsi que les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation. Pour chacune des références, le candidat indiquera la nature de la mission, la date, le type de personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) ou privées clientes, et le rôle exact joué par le candidat, dans le respect des règles déontologiques,
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— toutes autorisations réglementaires pour procéder en France et sur les principaux marchés européens à des négociations pour compte propre et des négociations pour compte de tiers.
Le candidat utilise le formulaire Dc2 pour établir ses capacités.
Le formulaire Dc2 est disponible et téléchargeable sur le site des ministères économique et financier: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par virement au compte du titulaire dans un délai de 30 jours à compter de l'échéance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres peuvent être présentées par un candidat seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétaire général de l'agence des participations de l'État
Jérôme Baron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence des participations de l'État
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APE2015ArevaFinancier
Informations complémentaires
La présente procédure est, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, dématérialisée.
Les conditions règlementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La transmission des candidatures et des offres doit respecter les dispositions des textes réglementaires précités.
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L'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante Ape2015arevafinancier
Pour retirer le dossier de consultation sous forme dématérialisée, les candidats devront respecter les dispositions du règlement de la consultation (librement accessible à l'adresse et sous la référence précitées).
La transmission des candidatures et des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (cd-rom notamment), une copie de sauvegarde des documents qui composent leur offre. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli scellé doit comporter la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Le pli est envoyé ou déposé à l'adresse suivante:
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Agence des participations de l'État
M. le directeur de participations énergie
Bureau 5304 D
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-380032 (2015-10-23)
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