Reconnaissance des sols et expertises sur le territoire des Ardoines

Etablissement public aménagement ORSA

Reconnaissance des sols et expertises sur le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036150
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr. Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation. Précision en complément de la rubrique IV.2.1): l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Précision en complément de la rubrique II.3): la durée du marché commence à compter de sa notification (2 ans renouvelable une fois pour 2 ans). Précision en complément de la rubrique II.1.3): il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens des directives européennes). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconnaissance des sols et expertises sur le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14-053/14-03958/14-03957
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il devra s'agir d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Delphine Nadolski
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-053/14-03958/14-03957
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr.
Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.
Précision en complément de la rubrique IV.2.1): l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Précision en complément de la rubrique II.3): la durée du marché commence à compter de sa notification (2 ans renouvelable une fois pour 2 ans).
Précision en complément de la rubrique II.1.3): il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens des directives européennes).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036150 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192895
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036150
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans renouvelable une fois pour la même durée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 21 A, annonce n° 156 du 30.1.2015. Parution n°: 21 B, annonce n° 339 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15AO013

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (60)
2. 1.1 — La notice indiquant les méthodologies et les moyens techniques (30)
3. 1.2 — Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité et notamment les moyens en personnel (30)
4. 2. Prix au vu du DQE (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Semofi
Adresse postale: Semofi, 565 rue des Voeux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 106-192895 (2015-06-01)
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