Réalisation de prélèvements et d'analyses des eaux et des boues sur le secteur d'Artois Comm

Artois Comm.

Réalisation de prélèvements et d'analyses sur les eaux usées domestiques et/ou industrielles, les eaux épurées, les eaux pluviales, les eaux souterraines, les cours d'eau, les boues des stations d'épuration, les sols et les sédiments des cours d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Otech Environnement

Qui ?

• Artois Comm.

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-05	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Montant minimum: 8 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396177
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum: 8 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

a) condamnation définitive.

b) lutte contre le travail illégal:

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

d) liquidation judiciaire.

e) redressement judiciaire.

f) situation fiscale et sociale.

g) marchés de défense et de sécurité.

h) egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

— le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— attestation d'accréditation par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral european cooperation for accréditation (EA)

Cette attestation sera à fournir impérativement au moment de la remise de la candidature. Dans le cas contraire, la candidature sera jugée incomplète.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés dans les conditions de l'article 11 du CCAG FCS, soit une fois les prestations admises. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548
Point de contact: Service assainissement
Mme Ducatel
Fax: +33 321613543 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: service assainissement
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15140
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Lille
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Marché renouvelable
2è semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 217-396177 (2015-11-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064010
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396177
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant total de 30 329,80 EUR (HT) selon le détail estimatif. Le marché est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR HT et sans maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an et peut être reconduit trois fois dans les mêmes conditions. Le contrat est consultable à l'Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-162474, mise en ligne le 6.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Otech Environnement
Adresse postale: 637 avenue du Pont des Dames Impasse Brosset
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2016/S 039-064010 (2016-02-22)

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