Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le département des Alpes de Haute-Provence

Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le département des Alpes de Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Qui ?

• Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique d'un montant annuel estimé à environ 31 000 EUR.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Valeur totale du marché: 124 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Téléphone: +33 492300652 📞
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301775
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. Pour plus d'informations administratives, voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique d'un montant annuel estimé à environ 31 000 EUR.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14VOI015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

— dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: le candidat fournira en particulier pour justifier de sa capacité technique et professionnelle les curriculum vitae avec titres et références des responsables de prestation compétents pour l'exercice des missions de CSPS,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveau 2 et 3 (phases conception et réalisation) délivrées par un organisme agréé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat fournira en particulier pour justifier de sa capacité technique et professionnelle les curriculum vitae avec titres et références des responsables de prestation compétents pour l'exercice des missions de CSPS,

— attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveau 2 et 3 (phases conception et réalisation) délivrées par un organisme agréé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus au budget primitif Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégorie II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Point de contact: Service des investissements routiers
M. Alexis Ferrer
Courrier électronique: a.ferrer@cg04.fr 📧
Fax: +33 492322616 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques — unité des marchés publics
M. Elouard
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VOI015
Informations complémentaires

L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.

Pour plus d'informations administratives, voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.

Marché renouvelable

Si le marché est reconduit chaque année, le prochain avis de marché devrait intervenir durant l'an 2019.

Source: OJS 2015/S 165-301775 (2015-08-24)

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