Réalisation de l'audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages du Mindef ainsi que l'optimisation de l'exécution et l'accompagnement au renouvellement de ce marché

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Réalisation de l'audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages du Mindef ainsi que l'optimisation de l'exécution et l'accompagnement au renouvellement de ce marché.
Les services requis par le Mindef sont répartis en 3 postes distincts:
— poste 1: audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages,
— poste 2: prestations de conseil liées à l'optimisation du marché d'agence de voyages,
— poste 3: prestations d'accompagnement au renouvellement du marché d'agence de voyages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: 320 0001 280 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278813
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché concerne la réalisation de l'audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages du Mindef ainsi que l'optimisation de l'exécution et l'accompagnement au renouvellement de ce marché. Les services requis par le Mindef sont répartis en 3 postes distincts: — poste 1: audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages, — poste 2: prestations de conseil liées à l'optimisation du marché d'agence de voyages, — poste 3: prestations d'accompagnement au renouvellement du marché d'agence de voyages. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et son début d'exécution est fixé au 2.11.2015. Le marché peut ensuite être reconduit par décision de reconduction expresse, sans que sa durée d'exécution puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions. La prestation a pour but de vérifier la bonne exécution du marché d'agence de voyages, ainsi que la sincérité du compte d'exploitation afférent aux périodes comptables suivantes: — du 2.11.2015 au 1.11.2016, — du 2.11.2016 au 1.11.2017, — du 2.11.2017 au 1.11.2018, — du 2.11.2018 au 1.11.2019. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 280 000 💰
Brève description:
Réalisation de l'audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages du Mindef ainsi que l'optimisation de l'exécution et l'accompagnement au renouvellement de ce marché.
Les services requis par le Mindef sont répartis en 3 postes distincts:
— poste 1: audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages,
— poste 2: prestations de conseil liées à l'optimisation du marché d'agence de voyages,
— poste 3: prestations d'accompagnement au renouvellement du marché d'agence de voyages.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes.
S'agissant d'un marché reconductible, une avance est octroyée à la notification du marché, puis à l'occasion de chaque reconduction.
Le paiement se fait par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique noté sur 600 points
2. Critère financier noté sur 400 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquents et numérisation (PSN)
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT)
Point de contact: Section publication, subséquents et numérisation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0224
Informations complémentaires
Le présent marché concerne la réalisation de l'audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages du Mindef ainsi que l'optimisation de l'exécution et l'accompagnement au renouvellement de ce marché.
Les services requis par le Mindef sont répartis en 3 postes distincts:
— poste 1: audit du compte d'exploitation du marché d'agence de voyages,
— poste 2: prestations de conseil liées à l'optimisation du marché d'agence de voyages,
— poste 3: prestations d'accompagnement au renouvellement du marché d'agence de voyages.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et son début d'exécution est fixé au 2.11.2015.
Le marché peut ensuite être reconduit par décision de reconduction expresse, sans que sa durée d'exécution puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
La prestation a pour but de vérifier la bonne exécution du marché d'agence de voyages, ainsi que la sincérité du compte d'exploitation afférent aux périodes comptables suivantes:
— du 2.11.2015 au 1.11.2016,
— du 2.11.2016 au 1.11.2017,
— du 2.11.2017 au 1.11.2018,
— du 2.11.2018 au 1.11.2019.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278813 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420435
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278813
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Ce marché prend effet le 02 novembre 2015. La durée d'exécution ne peut excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions: Conformément à l'article 77.II alinéa 2 du CMP, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, sans que leur durée d'exécution puisse excéder 60 jours suivant le terme du marché. Les périodes d'exécution du présent marché sont les suivantes: — du 2.11.2015 au 1.11.2016, — du 2.11.2016 au 1.11.2017, — du 2.11.2017 au 1.11.2018, — du 2.11.2018 au 1.11.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Cabinet Selogec Expertise
Adresse postale: 6 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 231-420435 (2015-11-25)
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Produits/services:
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