Réalisation de diagnostics de sols

Port autonome de Paris

Ports de Paris souhaite se faire accompagner pour la réalisation sur ses terrains, ou sur des sites en projet, de diagnostics de pollution des sols et des eaux souterraines afin de disposer d'un état des lieux et d'un suivi environnemental de ses sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
Ports de Paris est un établissement public de l'état chargé de gérer les installations portuaires situées sur les 500 km de voies navigables de la région Île-de-France, il souhaite se faire accompagner pour la réalisation sur ses terrains, ou sur des sites en projet, de diagnostics de pollution des sols et des eaux souterraines afin de disposer d'un état des lieux et d'un suivi environnemental de ses sites.Les études et investigations pourront être effectuées sur un site donné ou concerner plusieurs sites (étude d'impact sur les nappes d'eaux souterraines, étude de problématiques des différents remblaiements, études historiques faisant l'objet de réflexions approfondies à l'échelle de plusieurs sites d'une même plateforme, historique multisites afin de bien comprendre l'enjeu de l'impact sur la nappe constaté sur un réseau de surveillance à l'échelle portuaire...).Ce marché à bon de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.Il peut être reconduit une fois pour une durée de 2 ans sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.le montant maximum est fixé à 700 000 EUR pour la période initiale de 2 ans.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-ports.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077705
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus uniquement à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique se font également à cette adresse. NB: il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plate-forme: recherche multicritères: cocher «Recherche dans une liste»; choisir dans le menu déroulant: «Opérateurs de l'État» «Port autonome de Paris». Ce marché a déjà fait l'objet d'une publication au JOUE sous le numéro 2014/S 221-390948 et au BOAMP sous le numéro 14-172591. La procédure a été déclarée sans suite et est relancée par le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ports de Paris souhaite se faire accompagner pour la réalisation sur ses terrains, ou sur des sites en projet, de diagnostics de pollution des sols et des eaux souterraines afin de disposer d'un état des lieux et d'un suivi environnemental de ses sites.
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Quantité ou étendue:
Ports de Paris est un établissement public de l'état chargé de gérer les installations portuaires situées sur les 500 km de voies navigables de la région Île-de-France, il souhaite se faire accompagner pour la réalisation sur ses terrains, ou sur des sites en projet, de diagnostics de pollution des sols et des eaux souterraines afin de disposer d'un état des lieux et d'un suivi environnemental de ses sites.
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Les études et investigations pourront être effectuées sur un site donné ou concerner plusieurs sites (étude d'impact sur les nappes d'eaux souterraines, étude de problématiques des différents remblaiements, études historiques faisant l'objet de réflexions approfondies à l'échelle de plusieurs sites d'une même plateforme, historique multisites afin de bien comprendre l'enjeu de l'impact sur la nappe constaté sur un réseau de surveillance à l'échelle portuaire...).
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Ce marché à bon de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Il peut être reconduit une fois pour une durée de 2 ans sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
le montant maximum est fixé à 700 000 EUR pour la période initiale de 2 ans.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro de référence: SE-Diagnostics-sols2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Opqibi 0804 (ou équivalent): étude de la pollution des nappes et des sols;
Agréments du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les sols et les eaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Port autonome de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE-Diagnostics-sols2
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus uniquement à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique se font également à cette adresse.
NB: il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plate-forme: recherche multicritères: cocher «Recherche dans une liste»; choisir dans le menu déroulant: «Opérateurs de l'État» «Port autonome de Paris».
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Ce marché a déjà fait l'objet d'une publication au JOUE sous le numéro 2014/S 221-390948 et au BOAMP sous le numéro 14-172591. La procédure a été déclarée sans suite et est relancée par le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 045-077705 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238277
Se réfère à l'avis: 2015/S 45-077705
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché attribué est un marché à bon de commande monoattributaire conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans. Le montant maximum des commandes par période est de 700 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-31543, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur méthodologique (60)

Attribution du marché
Nom: Antea France SAS
Adresse postale: 29 rue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 129-238277 (2015-07-03)
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