Réalisation de diagnostics de sols

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
“Ports de Paris est un établissement public de l'état chargé de gérer les installations portuaires situées sur les 500 km de voies navigables de la région...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-ports.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077705
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation peuvent être obtenus uniquement à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les demandes de renseignements...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ports de Paris souhaite se faire accompagner pour la réalisation sur ses terrains, ou sur des sites en projet, de diagnostics de pollution des sols et des...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Ports de Paris est un établissement public de l'état chargé de gérer les installations portuaires situées sur les 500 km de voies navigables de la région...”    Afficher plus

“Les études et investigations pourront être effectuées sur un site donné ou concerner plusieurs sites (étude d'impact sur les nappes d'eaux souterraines,...”    Afficher plus

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“Ce marché à bon de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.”

“Il peut être reconduit une fois pour une durée de 2 ans sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.”

“le montant maximum est fixé à 700 000 EUR pour la période initiale de 2 ans.”

“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”

Numéro de référence: SE-Diagnostics-sols2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”

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“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”

“Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

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“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

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“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”

Capacité technique et professionnelle

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”

“Opqibi 0804 (ou équivalent): étude de la pollution des nappes et des sols;”

“Agréments du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les sols et les eaux.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”    Afficher plus

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”

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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SE-Diagnostics-sols2
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation peuvent être obtenus uniquement à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les demandes de renseignements...”    Afficher plus

“NB: il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plate-forme: recherche...”    Afficher plus

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“Ce marché a déjà fait l'objet d'une publication au JOUE sous le numéro 2014/S 221-390948 et au BOAMP sous le numéro 14-172591. La procédure a été déclarée...”

Informations complémentaires

Ce marché a déjà fait l'objet d'une publication au JOUE sous le numéro 2014/S 221-390948 et au BOAMP sous le numéro 14-172591. La procédure a été déclarée sans suite et est relancée par le présent avis.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 045-077705 (2015-03-02)