Réalisation de contrôles extérieurs pour les assemblages par soudures et pour le dispositif anticorrosion des passerelles de franchissement de la Seine entre les communes de Mantes-la-Jolie et Limay

Epamsa

Réalisation de contrôles extérieurs pour les assemblages par soudures et pour le dispositif anticorrosion des passerelles de franchissement de la Seine entre les communes de Mantes-la-Jolie et Limay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2015-12-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour la durée initiale du marché.Les seuils du marché à bons de commande sont fixés à:Sans montant minimum — montant maximum EUR HT: 45.000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316969
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
L'Epamsa intervient en qualité de mandataire du Smso. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA, 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie — horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9 heures-12 heures et 14 heures-18 heures. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au moins six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la consultation. La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contrôles extérieurs pour les assemblages par soudures et pour le dispositif anticorrosion des passerelles de franchissement de la Seine entre les communes de Mantes-la-Jolie et Limay.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour la durée initiale du marché.
Les seuils du marché à bons de commande sont fixés à:
Sans montant minimum — montant maximum EUR HT: 45.000.
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-PI-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-La-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé un ingénieur COFREND Niveau 2 avec 10 ans d'expérience minimum et un ingénieur acqpa frosio avec 10 ans d'expérience minimum (CV et diplômes à fournir dans le mémoire technique).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix révisables.
Financement assuré par le budget de l'epamsa — convention de mandat SMSO, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Ccap.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique selon mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Sudre-Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-PI-035
Informations complémentaires
L'Epamsa intervient en qualité de mandataire du Smso.
Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA, 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie — horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9 heures-12 heures et 14 heures-18 heures.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au moins six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la consultation.
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La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 174-316969 (2015-09-04)
Informations complémentaires (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434183
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316969
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2015/S 239-434183 (2015-12-07)