Réalisation d'un schéma d'ingénierie très haut débit sur le département de Maine-et-Loire et actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique

CG49

Réalisation d'un schéma d'ingénierie très haut débit sur le département de Maine-et-Loire et actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SAS Tactis / cabinet BOT

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:

— Marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics-— le marché comprend: * une tranche ferme (réalisation du schéma d'ingénierie de déploiement du réseau de fibres optiques et établissement du phasage du déploiement en concertation avec les Epci) et 3 tranches conditionnelles: tranche conditionnelle 1 (définition du montage contractuel), tranche conditionnelle 2 (accompagnement pour le montage des dossiers de demande de subvention), tranche conditionnelle 3 (concertation avec l'ensemble des Epci)-— les délais d'exécution sont fixés par les candidats mais ne peuvent pas excéder les délais suivants: 8 mois à/c de la date de notification du marché pour la tranche ferme et 4 mois à/c de la date de notification des ordres de service d'affermissement pour les tranches conditionnelles-— le montant prévisionnel des prestations (toutes tranches cumulées) est évalué à 200 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264468
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes- — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité- — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité- — unité monétaire: euro- — date prévisionnelle de commencement des prestations: 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un schéma d'ingénierie très haut débit sur le département de Maine-et-Loire et actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics-

— le marché comprend: * une tranche ferme (réalisation du schéma d'ingénierie de déploiement du réseau de fibres optiques et établissement du phasage du déploiement en concertation avec les Epci) et 3 tranches conditionnelles: tranche conditionnelle 1 (définition du montage contractuel), tranche conditionnelle 2 (accompagnement pour le montage des dossiers de demande de subvention), tranche conditionnelle 3 (concertation avec l'ensemble des Epci)-

— les délais d'exécution sont fixés par les candidats mais ne peuvent pas excéder les délais suivants: 8 mois à/c de la date de notification du marché pour la tranche ferme et 4 mois à/c de la date de notification des ordres de service d'affermissement pour les tranches conditionnelles-

— le montant prévisionnel des prestations (toutes tranches cumulées) est évalué à 200 000 EUR (TTC).

Description des options:

— Options au sens du droit communautaire: le marché comprend 3 tranches conditionnelles conformes à l'article 72 du code des marchés publics -

— le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché-

— pas d'options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Numéro de référence: PI/2015/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — place Michel Debré, 49000 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.8.2014 (ou équivalent)-

— déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent)-

— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-

— copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-

— liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés-

— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Virement par mandat administratif-

— délai maximum de paiement de 30 jours-

— financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement sera conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — DGAT — CS 94104
Point de contact: DGA territoires — mission «aménagement numérique»
Mme Marie Lamy
Téléphone: +33 241814975 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI/2015/14
Informations complémentaires

— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité-

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité-

— unité monétaire: euro-

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 8.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-264468 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361868
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264468
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 6.10.2015. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-114971, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: groupement SAS Tactis / cabinet BOT
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 199-361868 (2015-10-09)

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